Couverture de Projet de loi ayant pour objet la cession à la ville de Besançon (Doubs) d'une parcelle de terrain dépendant du domaine militaire de Chamars, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. le général Campenon,... (2 juillet 1885)

Projet de loi ayant pour objet la cession à la ville de Besançon (Doubs) d'une parcelle de terrain dépendant du domaine militaire de Chamars, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. le général Campenon,... (2 juillet 1885)

auteurs :Sadi Carnot, Jean-Baptiste-Marie-Édouard Campenon

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1885
Éditeur: impr. de A. Quantin
Paris
Pages: 7
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1885	impr. de A. Quantin	—	7	Paris	Vinted

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