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Rapport fait au nom de la 23e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Fresnoy-le-Grand (Aisne), par M. Fousset,... (27 novembre 1880.)Ernest-Eugène Foussetimpr. de A. Quantin1880
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Rapport fait au nom de la 23e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi relatif à un échange entre l'Etat et la ville de Châlons, d'une part, et le département de la Marne, d'autre part, par M. Lalanne,... (18 décembre 1880.)Jean-Baptiste-Ernest Lalanneimpr. de A. Quantin18802
Rapport fait au nom de la 23e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Alais (Gard) à emprunter une somme de 110.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Forné,... (23 novembre 1880.)Jean-Jacques-Joseph Fornéimpr. de A. Quantin18803
Rapport fait au nom de la 23e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Orléans (Loiret) à emprunter 7.269.000 francs et à s'imposer extraordinairement... par M. Fousset,... (22 novembre 1880.)Ernest-Eugène Foussetimpr. de A. Quantin18805
Rapport fait au nom de la 23e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne) à emprunter une somme de 2.269.000 francs, par M. Forné,... (6 décembre 1880.)Jean-Jacques-Joseph Fornéimpr. de A. Quantin18805
Rapport fait au nom de la 23e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Bar-le-Duc (Meuse) à emprunter 1.700.000 francs, ainsi qu'à proroger la durée et à changer l'affectation d'une imposition extraordinaire, par M. Rathier,... (13 décembre 1880.)Jules Rathierimpr. de A. Quantin18803
Rapport fait au nom de la 23e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Blois (Loir-et-Cher) à emprunter 97.000 francs à la Caisse des écoles, par M. Fousset,... (9 décembre 1880.)Ernest-Eugène Foussetimpr. de A. Quantin18803
Rapport fait au nom de la 23e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Chartres (Eure-et-Loir) à contracter un emprunt de 12.500 francs, par M. Fousset,... (9 décembre 1880.)Ernest-Eugène Foussetimpr. de A. Quantin18803
Rapport fait au nom de la 23e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Narbonne (Aude) à contracter un emprunt de 125.000 francs à la Caisse des écoles, par M. Forné,... (6 décembre 1880.)Jean-Jacques-Joseph Fornéimpr. de A. Quantin18802
Rapport fait au nom de la 23e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Nîmes (Gard) à emprunter une somme de 9.310.000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Fousset,... (9 décembre 1880.)Ernest-Eugène Foussetimpr. de A. Quantin18805
Rapport fait au nom de la 23e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Valence (Drôme) à emprunter une somme de 3.000.000 de francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Fousset,... (27 novembre 1880.)Ernest-Eugène Foussetimpr. de A. Quantin18805
Rapport fait au nom de la 23e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville du Havre (Seine-Inférieure) à emprunter une somme de 700.000 francs pour la construction d'établissements scolaires, par M. Fousset,... (11 décembre 1880.)Ernest-Eugène Foussetimpr. de A. Quantin18805
Rapport fait au nom de la 23e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Lozère à s'imposer extraordinairement pour le payement d'une dette départementale, par M. Lalanne,... (23 novembre 1880.)Jean-Baptiste-Ernest Lalanneimpr. de A. Quantin18802
Rapport fait au nom de la 23e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Tarn à s'imposer extraordinairement pour le service de l'enseignement primaire, par M. Lalanne,... (18 décembre 1880.)Jean-Baptiste-Ernest Lalanneimpr. de A. Quantin18802
Rapport fait au nom de la 24e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe à l'octroi du Conquet (Finistère), par M. Montané,... (16 décembre 1880.)Marc-Hélène-Amédée Montanéimpr. de A. Quantin18802
Rapport fait au nom de la 24e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels et sur les alcools à l'octroi de Châteaugiron (Ille-et-Villaine), par M. Montané,... (17 décembre 1880.)Marc-Hélène-Amédée Montanéimpr. de A. Quantin18803
Rapport fait au nom de la 24e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Callac (Côtes-du-Nord), par M. Montané,... (23 décembre 1880.)Marc-Hélène-Amédée Montanéimpr. de A. Quantin18803
Rapport fait au nom de la 24e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Montauban (Tarn-et-Garonne)Joseph Lasserreimpr. de A. Quantin18805
Rapport fait au nom de la 24e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de Lot-et-Garonne à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices, par M. Montané,... (23 décembre 1880.)Marc-Hélène-Amédée Montanéimpr. de A. Quantin18803
Rapport fait au nom de la 24e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Allier à contracter un emprunt pour les travaux des lycées de Moulins et de Montluçon, par M. Montané,... (28 décembre 1880.)Marc-Hélène-Amédée Montanéimpr. de A. Quantin18803
Rapport fait au nom de la 24e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Mayenne à contracter un emprunt pour les travaux d'amélioration de l'école normale de Laval, par M. Montané,... (28 décembre 1880.)Marc-Hélène-Amédée Montanéimpr. de A. Quantin18803
Rapport fait au nom de la 24e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Meuse à contracter un emprunt pour les travaux des chemins ordinaires, par M. Loustalot,... (27 décembre 1880.)Gustave Loustalotimpr. de A. Quantin18803
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant institution du jury dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion... par M. Jules Godin,... (9 juillet 1880.)Jules Godinimpr. de A. Quantin18809
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, relatif à la liberté de l'enseignement supérieur... par M. Spuller,... (16 mars 1880.)Eugène Spullerimpr. de A. Quantin18806
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à approuver la convention provisoire passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Ouest et ayant pour objet d'autoriser cette compagnie à n'acquérir que pour une voie les terrains nécessaires à l'établissement des lignes de Motteville à Saint-Valéry-en-Caux, avec embranchement sur Cany, de Beuzeville à Lillebonne et Port-Jérôme, de Barentin à Duclair et à Caudebec et de la Hutte à Mamers, par M. Vacher,... (23 novembre 1880.)Léon Vacherimpr. de A. Quantin18803
Rapport fait au nom de la Commission de comptabilité sur le règlement définitif du compte des recettes et des dépenses de la chambre des députés, pour l'exercice 1879, par M. Noël-Parfait,... (16 décembre 1880.)Noël Parfaitimpr. de A. Quantin188037
Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1881 (Ministère de la Marine et des Colonies, 2e section, service colonial et service pénitentiaire), par M. Berlet,... (15 juin 1880.)Edmond Berletimpr. de A. Quantin1880130
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examinerJean Roger Amédée de La Porteimpr. de A. Quantin188011
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examinerAdolphe Lelièvreimpr. de A. Quantin188031
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examinerCharles-Ange Laisantimpr. de A. Quantin18803