1 ° la proposition de loi de M. Laisant et d'un grand nombre de ses collègues, portant modification à la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, en vertu de réduire la durée du service dans l'armée active ; 2 ° la proposition de loi de M. de Gasté, ayant pour objet de modifier l'article 36 de la même loi ; 3 ° la proposition de loi de M. le Cte de Roys, ayant pour objet de modifier l'article 40 de la même loi pour arriver à une répartition plus équitables des charges militaires entre les soldats des deux portions d'un même contingent ; 4 ° la proposition de loi de M. Farcy, ayant pour objet de réduire la durée du service obligatoire dans l'armée de mer, par M. Laisant,... (7 mai 1880.)
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1880 | impr. de A. Quantin | — | 3 | Paris | Vinted | BNF → |
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