Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner
1 ° la proposition de loi de M. de La Porte et d'un grand nombre de ses collègues, relative au rachat des ponts à péage ; 2 ° le projet de loi, adopté par le Sénat, ayant pour objet de déterminer le mode de rachat des ponts à péage, par M. de La Porte,... (13 mai 1880.)
auteur :Jean Roger Amédée de La Porte
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1880
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 11
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1880 | impr. de A. Quantin | — | 11 | Paris | Vinted | BNF → |