1 ° la proposition de loi de M. de La Porte et d'un grand nombre de ses collègues, relative au rachat des ponts à péage ; 2 ° le projet de loi, adopté par le Sénat, ayant pour objet de déterminer le mode de rachat des ponts à péage, par M. de La Porte,... (13 mai 1880.)
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Librairie | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1880 | impr. de A. Quantin | — | 11 | Paris | Vinted |
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