Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à approuver la convention provisoire passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Ouest et ayant pour objet d'autoriser cette compagnie à n'acquérir que pour une voie les terrains nécessaires à l'établissement des lignes de Motteville à Saint-Valéry-en-Caux, avec embranchement sur Cany, de Beuzeville à Lillebonne et Port-Jérôme, de Barentin à Duclair et à Caudebec et de la Hutte à Mamers, par M. Vacher,... (23 novembre 1880.)

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