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Projet de loi concernant la création d'un avant-port au port de Palais (Belle-Ile)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (9 avril 1881.)Sadi Carnotimpr. de A. Quantin18816
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Projet de loi concernant la création d'un port de refuge à Port-Tudy (Ile-de-Groix), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi carnot,... et par M. Magnin,... (14 nov. 1881)Sadi Carnot, Joseph Magninimpr. de A. Quantin18816
Projet de loi concernant la place de Grenoble (Isère)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Farre,... par M. Constans,... et par M. Magnin,... (7 mars 1881.)Joseph Magnin, Jean-Antoine-Ernest Constans, Jean-Joseph-Frédéric-Albert Farreimpr. de A. Quantin188111
Projet de loi concernant la suppression des limites de Volumes et de dimensions, imposées aux colis postaux, et l'application aux mêmes colis du régime de l'envoi contre remboursement... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Magnin,... (7 juillet 1881.)Adolphe Cochery, Joseph Magninimpr. de A. Quantin18815
Projet de loi modifiant le tracé de la section comprise entre Maubeuge et Solre-le-Château de la ligne de Maubeuge à Fourmies concédée à la compagnie des chemins de fer du Nord-Est, portant que la ville de Cousobre sera desservie par un embranchement se détachant à Ferrière-la-Grande de la ligne sus mentionnée et déclarant d'utilité publique l'établissement de la section de cette ligne comprise entre Maubeuge et Solre-le-Château... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. Magnin,... (2 juin 1881.)Sadi Carnot, Joseph Magninimpr. de A. Quantin18815
Projet de loi portantAuguste Gougeard, François Allain-Targéimpr. de A. Quantin18817
Projet de loi portantSadi Carnot, Joseph Magninimpr. de A. Quantin188111
Projet de loi portant allocation de suppléments de pensions aux anciens demi-soldiers et aux veuves et orphelins de demi-soldiers... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Cloué,... et par M. Magnin,... (18 juillet 1881.)Joseph Magnin, Georges Clouéimpr. de A. Quantin18817
Projet de loi portant approbation d'une convention signée le 31 octobre 1881 entre la France et la Belgique pour la garantie réciproque de la propriété littéraire, artistique et industrielle, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Barthélemy Saint Hilaire,... et par M. Tirard,... (5 nov. 1881)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin188116
Projet de loi portant approbation de la Convention signée à Paris, le 28 décembre 1880, entre la France et la Suisse, pour réglementer la pêche dans les eaux frontières, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Gambetta,... et par M. Raynal,... (24 nov. 1881)David Raynalimpr. de A. Quantin188127
Projet de loi portant approbation de la convention de commerce signée à Paris, le 7 nov. 1881, entre la France et l'Autriche-Hongrie, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Barthelemy Saint-Hilaire,... et par M. Tirard,... (11 nov. 1881)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18817
Projet de loi portant approbation de la convention passée le 15 janvier 1881 avec la compagnie des Messageries maritimes pour l'exploitation d'un service maritime postal entre la France et la Nouvelle-Calédonie, desservant la Réunion et l'Australie... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... par M. le vice-amiral Cloué,... et par M. Magnin,... (21 janvier 1881.)Adolphe Cochery, Joseph Magnin, Georges Clouéimpr. de A. Quantin188141
Projet de loi portant approbation de la convention signée à Paris, le 28 décembre 1880, entre la France et la Suisse pour réglementer la pêche dans les eaux frontières, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Barthélemy Saint-Hilaire,... et par M. Sadi Carnot,... (1er février 1881.)Sadi Carnotimpr. de A. Quantin188126
Projet de loi portant approbation des tarifs télégraphiques établis par l'arrangement conclu le 21 mars 1881 entre la France, l'Angleterre et l'Espagne, pour les correspondances échangées entre la France et Gilbratar... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Barthélemy Saint-Hilaire,... et par M. Ad. Cochery,... (29 mars 1881.)Adolphe Cocheryimpr. de A. Quantin18817
Projet de loi portant approbation du traité de commerce et de la convention de navigation signés à Paris, le 31 octobre 1881, entre la France et la Belgique, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Barthelemy Saint-Hilaire,... et par M. Tirard,... (5 nov. 1881)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin188132
Projet de loi portant approbation du traité de commerce et de navigation conclu à Paris, le 26 nov. 1881, entre la France et les Pays-Bas, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Gambetta,... et par M. Maurice Rouvier,... (6 déc. 1881)Maurice Rouvierimpr. de A. Quantin188124
Projet de loi portant cession à la ville de Nancy (Meurthe-et-Moselle) du quartier de cavalerie des Prémontrés... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Farre,... par M. Constans,... et par M. Magnin,... (2 juillet 1881.)Joseph Magnin, Jean-Antoine-Ernest Constans, Jean-Joseph-Frédéric-Albert Farreimpr. de A. Quantin18818
Projet de loi portant dérogation aux dispositions de l'article 32, § 3 de la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention, à l'occasion de l'Exposition internationale d'électricité tenue à Paris en 1881, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (9 avril 1881.)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18814
Projet de loi portant exemption du droit de statistique pour les produits envoyés à l'Exposition internationale d'électricité et fixant le régime applicable à ceux de ces produits qui seront livrés à la consommation... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... par M. Magnin,... et par M. Cochery,... (10 mars 1881.)Adolphe Cochery, Joseph Magnin, Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18813
Projet de loi portant fixation des ressources afférentes au budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1881... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (28 mai 1881.)Joseph Magninimpr. de A. Quantin18815
Projet de loi portant modification au budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882 pour le ministère de la marine et des colonies... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Cloué,... et par M. Magnin,... (19 juillet 1881.)Joseph Magnin, Georges Clouéimpr. de A. Quantin18818
Projet de loi portant modification au projet de budget de l'exercice 1882 et concernant les budgets annexes rattachés pour ordre au budget et général de cet exercice... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Magnin,... (9 juillet 1881.)Jules Ferryimpr. de A. Quantin18819
Projet de loi portant modification au projet de budget de l'exercice 1882 et concernant les budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de cet exercice... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Magnin,... (9 juillet 1881.)Joseph Magninimpr. de A. Quantin18819
Projet de loi portant modification de l'article 9 de la loi du 23 mars 1855 (Hypothèque légale de la femme), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Cazot,... (26 nov. 1881)Jules-Théodore-Joseph Cazotimpr. de A. Quantin18819
Projet de loi portant modification de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Farre,... (22 janvier 1881.)Jean-Joseph-Frédéric-Albert Farreimpr. de A. Quantin188141
Projet de loi portant modification des articles 105 et 108 du Code de Commerce, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Cazot,... par M. Raynal,... et par M. Maurice Rouvier,... (28 nov. 1881)Jules-Théodore-Joseph Cazot, Maurice Rouvier, David Raynalimpr. de A. Quantin188126
Projet de loi portant modification des ressources affectées au budget extraordinaire de l'exercice 1880, pour parer à la dépense de la reconstruction de l'Hôtel des postes... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... par M. Ad. Cochery,... et par M. J. Magnin,... (31 mai 1881.)Sadi Carnot, Adolphe Cochery, Joseph Magninimpr. de A. Quantin18814
Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires, exercice 1882, de crédits montant à 43.426.000 fr.,... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Gougeard,... et par M. Allain-Targé,... (26 nov. 1881)Auguste Gougeard, François Allain-Targéimpr. de A. Quantin188110
Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires, exercice 1882, de crédits montant à 43.746.000 fr.,... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Gougeard,... et par M. Allain-Targé,... (3 déc. 1881)Auguste Gougeard, François Allain-Targéimpr. de A. Quantin18819
Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine, sur l'exercice 1881, d'un crédit extraordinaire de 200.000 fr. pour venir au secours de marins victimes d'événements de mer exceptionnels, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Gougeard,... et par M. Allain-Targé,... (19 nov. 1881)Auguste Gougeard, François Allain-Targéimpr. de A. Quantin18813