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276 œuvres

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Arrest du conseil d'Estat pour l'establissement des offices de controlleurs hereditaires des inventaires de productions et escritures en chacune des cours souveraines, sieges presidiaux et royaux...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Estienne162910
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Arrest du conseil d'Estat sur le différent des sieurs archevesque et premier président de TholoseFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Estienne162913
Arrest du conseil d'Estat... donné en conséquence d'autre... du dernier octobre 1628, intervenu pour l'exécution de l'édict et déclaration du roy, portant ampliation et union des offices de conseillers aux charges d'advocats de Sa Majesté és élections et greniers à sel...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Estienne16298
Arrest du conseil d'Estat... donné en faveur des advocats du roy au bailliage et siège présidial de Sens, contre les officiers dudit siègeFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Estienne16298
Arrest du conseil d'Estat... donné en faveur des advocats du roy des sièges présidiaux de Lyon, Troyes, prevostez de Chasteau-Thierry, Vitry-le-François et bailliage de Chaulny, par lesquel ils sont maintenus aux offices de conseillers joincts et unis à leurs charges d'advocats, nonobstant les oppositions des officiers desdicts siègesFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Estienne162912
Arrest du conseil d'Estat... intervenu pour l'exécution de l'Edict... de juillet 1626, portant suppression des offices de receveurs anciens et alternatifs des espices et attribution du droict hereditaire de 2 sols pour livre desdittes espices aux greffiers et clercs de greffes des cours souveraines et subalternes... Ensemble ledit edict...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Estienne162930
Arrest du conseil d'Estat... obtenu par les advocats du roy au siège présidial d'Angoulesme, contre les officiers dudit siègeFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Estienne16298
Arrest du conseil d'Estat... portant reglement sur les droicts et fonction des offices de controolleurs des greffes, places de clercs, presentations, notariats, tabellionnages, parisis et receptes des consignations en toutes les cours, sièges et jurisdictions royales...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Estienne162913
Arrest du conseil privé... au profit des huissiers audienciers au criminelFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Estienne1629—
Arrests du conseil d'Estat (du 15 novembre 1628 et 14 février 1629) donnez en interprétation et exécution de l'édict... de juin 1627, portant création des offices de clerc de l'audience et greffiers des notifications en tous les sièges présidiaux et justices royales...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Estienne162923
Arrests et Règlements tant du privé conseil (du 26. aoust 1625,) que de la cour de parlement (des 7 septembre et 8. novembre 1624 et 14 juin 1627,) entre les baillifs, séneschaux, leurs lieutenans civils et criminels, et les prévosts royaux, ensemble entre les commissaires examinateurs et les tabellions et notairesFrance. Parlement de Paris, France. Conseil d'État (13..-1791)A. Estienne162936
Arrêt du Conseil d'Etat par lequel est ordonné que maître Jean Potière, pourvu de l'office de Second avocat du Roi en la sénéchaussée d'Auvergne sera reçu en l'office de conseiller de S. M. joint à sadite charge d'avocatFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Estienne1629—
La Saincte Géographie, c'est-à-dire exacte description de la terre et véritable démonstration du paradis terrestre... par Jacques d'Auzoles Lapeyre,...Jacques d' AuzolesA. Estienne1629—
Les Ambassades et négotiations de l'illustrissime... cardinal Du Perron... avec les plus belles lettres... qu'il a écrittes... et celles qui luy ont esté adressées... recueillies et accompagnées de sommaires et advertissements, par César de Ligny, secrétaire dudit seigneurJacques Du PerronA. Estienne1629724
Les Diverses Oeuvres de l'illustrissime cardinal Du Perron,... contenant plusieurs livres... non encore vus, ni publiés... ensemble tous les écrits mis au jour de son vivant, et maintenant réimprimés sur ses exemplaires laissez, reveus, corrigez et augmentez de sa mainJacques Du PerronA. Estienne1629—
(Lettres patentes du roi, des 23 octobre 1604 et 31 juillet 1609, en faveur de Ch. Duban, pour la régie de la ferme des cinq sols nouveaux par muid de vin entrant dans les villes et bourgs de la généralité de Paris, et des cinq grosses fermes)FranceA. Estienne1629—
Publication de la Paix accordée entre S. M. et le Roy de la Grand'Bretagne...France. Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères (1589-1791)A. Estienne16297
Règlement faict par le roy en son conseil pour l'exécution de son edict... de février 1626... sur l'ordre qu'il veut estre observé tant à la visite et marque du fer qui se tire des mines et minières de France et qui s'apporte des pays estrangers, qu'à la recepte et perception du droict deu à Sadite MajestéFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Mettayer16298
Édict du Roy portant pouvoir aux ecclésiastiques de rachepter leurs biens... cy-devant vendus et aliénez, et ce sans faire aucune preuve de lézion... Verifié en Parlement, le 3e de juillet 1609. Avec autre déclaration du 8 juin... 1609 portant le mesme pouvoir, nonobstant arrests, jugemens, sentences, contracts et obligations, en quelque manière que ce soitFranceA. Estienne162913
Arrest de... parlement donné au profit de l'advocat du roy au bailliage de Chaulny, pour l'office de conseiller joinct à sa charge, contre les officiers dudict siègeFrance. Parlement de ParisA. Estienne16287
Arrest de... parlement pour la réception de Me Estienne Tournyol en l'office de conseiller joinct et uny en la charge d'advocat du roy en la seneschaussée de la Marche, à Guéret, nonobstant les parentez et alliancesFrance. Parlement de ParisA. Estienne16286
Arrest de... parlement... donné contre les Sieurs de Bouteville, la Frette et d'OinvilleFrance. Parlement de ParisA. Estienne16287
Arrest de... parlement... en faveur des advocats du roy de la seneschaussée de la Marche à GuéretFrance. Parlement de ParisA. Estienne16288
Arrest du conseil d'Estat... pour l'exécution des édicts et arrests dudit conseil, portans ampliation des offices de conseillers aux charges des advocats de Sa... Majesté en tous les sièges présidiaux... et autres justices royales, avec itératives défenses à tous juges de prendre cognoissance de l'exécution desdits édicts et arrests du conseilFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Estienne16287
Arrests de... parlement obtenus par les advocats du roy des bailliages de Sézanne et de Vermandois à Noyon, par lesquels ils sont maintenus aux offices de conseillers joincts et unis à leurs charges d'advocats de Sa Majesté esdits sièges, nonobstant les oppositions formées par les officiers desdits bailliages. Des 20. juin et 18 juillet 1628France. Parlement de ParisA. Estienne162812
Arrêt de la cour des aides portant vérification du bail général fait par le roi à Maitre Jean Bérault, des gabelles de Lyonnais, Franc-Lyonnais, Maconnais, Beaujollais, Forests, Haut-Vivarais, et ferme dite à la part du royaume pays de Bresse, Bugey, Valromey et bailliage de Gex pour 8 annéesFrance. Cour des aides. ParisA. Estienne1628—
Arrêt du Conseil d'Etat pour l'exécution des édits et arrêts du Conseil portant ampliation des offices de conseillers aux charges des avocats de S. M. en tous les sièges présidiaux, bailliages et autres justices royalesFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Estienne1628—
Oraison funèbre sur le trépas de... Messire Pomponne de Belièvre,... prononcée en l'Eglise de St Germain de l'Auxerrois le 17 septembre 1607, par M. Pierre Fenolliet,...Pierre de FenouilletA. Estienne162878
Reglement et Arrests du conseil (des 8 août 1597, 14 juillet 1612, 25 octobre 1618 et 30 mars 1628) donnez pour l'execution des edicts de creation des offices de controolleurs et preud'hommes éleuz à la visite et marque des cuirs...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Estienne1628—
Arrest de la Cour des aydes en faveur des officiers des greniers à selFrance. Cour des aides. ParisA. Estienne16278