Couverture de Édict du Roy portant pouvoir aux ecclésiastiques de rachepter leurs biens... cy-devant vendus et aliénez, et ce sans faire aucune preuve de lézion... Verifié en Parlement, le 3e de juillet 1609. Avec autre déclaration du 8 juin... 1609 portant le mesme pouvoir, nonobstant arrests, jugemens, sentences, contracts et obligations, en quelque manière que ce soit

Édict du Roy portant pouvoir aux ecclésiastiques de rachepter leurs biens... cy-devant vendus et aliénez, et ce sans faire aucune preuve de lézion... Verifié en Parlement, le 3e de juillet 1609. Avec autre déclaration du 8 juin... 1609 portant le mesme pouvoir, nonobstant arrests, jugemens, sentences, contracts et obligations, en quelque manière que ce soit

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Première parution: 1629
Éditeur: A. Estienne
Paris
Pages: 13
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1629	A. Estienne	—	13	Paris

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