Couverture de Arrests et Règlements tant du privé conseil (du 26. aoust 1625,) que de la cour de parlement (des 7 septembre et 8. novembre 1624 et 14 juin 1627,) entre les baillifs, séneschaux, leurs lieutenans civils et criminels, et les prévosts royaux, ensemble entre les commissaires examinateurs et les tabellions et notaires

Arrests et Règlements tant du privé conseil (du 26. aoust 1625,) que de la cour de parlement (des 7 septembre et 8. novembre 1624 et 14 juin 1627,) entre les baillifs, séneschaux, leurs lieutenans civils et criminels, et les prévosts royaux, ensemble entre les commissaires examinateurs et les tabellions et notaires

auteurs :France. Parlement de Paris, France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1629
Éditeur: A. Estienne
Paris
Pages: 36
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1629	A. Estienne	—	36	Paris

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