Arrêt de la cour des aides portant vérification du bail général fait par le roi à Maitre Jean Bérault, des gabelles de Lyonnais, Franc-Lyonnais, Maconnais, Beaujollais, Forests, Haut-Vivarais, et ferme dite à la part du royaume pays de Bresse, Bugey, Valromey et bailliage de Gex pour 8 années — France. Cour des aides. Paris