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162 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :A. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Edict du roy, portant creation de trois offices de receveurs & payeurs des gages des tresoriers de France, en chacun des Bureaux des finances de Thoulouze & Beziers ; et d'un greffier & maistre clerc triennal esdits bureauxFranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost1638
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20
Declaration du roy, portant establissement de nouvelles galeres sur les mers, avec exprés commandement à tous officiers de se saisir à cét effect de tous les vagabonds, mendiants valides, & autres gens sans adveu qui se pourront rencontrer dans l'estenduë du RoyaumeFranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost16358
Déclaration... pour le règlement général des passemens et dentelles, avec défenses d'en porter, vendre et trafiquer de celles des pays estrangers ; ensemble, de tenir aucunes académies ou brelands pour le jeu de hazard. Vérifiée en Parlement [le 12 mars 1635]FranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost163514
Édict... portant création d'un autre office de président aux sièges présidiaux de Nantes, Rennes, Vannes, Quimper-Corantin et Bourg-en-Bresse. Vérifié au Grand Conseil du Roy, le dernier jour de mars 1635FranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost163511
Declaration du roy, en faveur de monseigneur le duc d'Orleans, frere unique de sa MajestéFranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost163413
Declaration du roy, portant pouvoir & ampliation aux huissiers & sergens, tant des cours souveraines que de toutes autres jurisdictions, d'exploiter par tout le RoyaumeFranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost163420
Déclaration du Roy, portant son intention, tant pour le retour de Mgr frère de S. M., rabais des tailles, que pour la tenue des Grands Jours en toutes les provinces de ce Royaume. Vérifiée en Parlement, S. M. y séant, le 18e janvier 1634FranceP. Rocolet163416
Déclaration... sur le faict des duels et rencontres. Vérifiée en Parlement le 29 may 1634. Ensemble, l'édict [de février 1626, sur le même sujet] vérifié le 24 mars 1625FranceP. Mettayer et A. Estiéne16348
Lettre... escritte aux Gouverneurs de provinces, sur la détention du duc de Puylaurent, et ce qui s'y est passéFranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost163413
Lettres patentes en forme de privilège, pour le transport et entrée dans le Royaume, des orangers et autres plantes rares. Avec défenses à toutes personnes d'en faire venir, sauf ès dénommez audit privilègeFranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost163416
Édict... portant création de 3 offices de conseillers de S. M., intendans et controlleurs généraux des messagers, voicturiers et roulliers de France. Vérifié au Grand Conseil, le dernier de septembre 1634FranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost163415
Édict... portant descharge de 10 millions de livres, sur les 15 millions de livres des taxes faites sur les propriétaires des droicts aliénez sur les tailles, pour l'attribution de quinze cens mil livres de revenu, à eux faite par édict du mois de décembre dernier ; et modération desdits 15 millions à 5 millions de livres, pour jouyr de 500 mil livres de revenu, constitution et aliénation de 978.833 livres, 6 sols, 8 deniers de rente aux Prévost des marchands et eschevins de la ville de Paris, sçavoir, 500 mil livres sur le revenu général des aydes de France et de 465.838 livres, 6 sols, 8 deniers, sur les 1500 mil livres ordonnez estre imposez annuellement sur tous les contribuables ausdites tailles, par ledit édict du mois de décembre dernier, et création de 3 offices de conseillers du Roy, receveurs et payeurs, 3 controlleurs généraux héréditaires, et 3 receveurs dépositaires des débets de quittances desdits 465.833 livres, 6 sols, 8 deniers de rente. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des AydesFranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost163428
Édict... portant défenses de faire doresnavant aucune constitution de rente qui excède le denier 18 par an ; et à tous notaires et tabellions de ce Royaume, de passer aucuns contracts qu'à ladite raison, sur peine de privation de leurs offices et de pure perte des sommes principales contre, les créanciers, au profit des constituants. Vérifié en Parlement, le 16 juin 1634Franceimpr. d'E. David163413
Édict... portant suppression des offices de receveurs des espices ... et réunion desdits offices à ceux des greffiers et maistres clercs des greffes. Ensemble, l'arrest du Conseil d'Estat [du 27 mars 1634] et déclaration [de juillet 1634], intervenus pour l'exécution d'iceluyFranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost1634—
Declaration du roy, portant defenses de porter aucunes decoupures, broderies de fil, soye, capiton, or ou argent, passemens, dentelles, poinctcoupez, entretoiles & autres enrichissemens manufacturez, tant dedans que dehors le RoyaumeFranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost163312
Declaration du roy, pour faire jouïr les chevaliers, lieutenans & archers du Guet, suivant les edicts des années mil six cens trente-un & mil six cens trente-trois, & les porteurs des quittances desdits offices, attendant qu'il y ait esté pourveuFranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost16336
Déclaration du roy, en faveur des ecclésiastiques de ce Royaume, sur la réduction faicte des portions congruës, par l'article treizième des dernières ordonnances de sa majestéFranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost163310
Déclaration... portant défenses de bastir tant en la ville que fauxbourgs de Paris ; avec révocation de tous brevets et lettres portans don de places, et défenses à tous maçons et charpentiers d'y contrevenir, sur peine de 1500 livres d'amende pour ceux qui la pourront payer, et du fouet pour ceux qui n'en auront le moyen, avec règlement pour cet effect. Vérifiée en Parlement, le 27 juin 1633FranceP. Mettayer, A. Estiéne et C. Prévost16337
Déclaration... portant faculté aux ecclésiastiques et bénéficiers de ce Royaume, de racheter pendant 5 années leurs domaines, biens, rentes et revenus cy-devant vendus et aliénez, avec règlement pour les méliorations. Vérifiée au Grand Conseil du Roy, le 23 mars 1633FranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost163312
Édict du roy, portant creation en tiltre d'office formé, de trois conseillers & tresoriers provinciaux de l'extrordinaire des guerres, pour les monstres & payemens des garnisons des villes, places fortes & gouvernemens de Vic, Moyenvic, Clermont, Stenay, Jametz, Marsal & autres places & villes de Lorraine & d'AllemagneFranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost163313
Édict du roy, portant création & establissement en chacune des élections de la Généralité de Guyenne, des offices de greffier des affirmations, du doublement des gardes des petits seaux, du droict du parisis tant à l'ancien droict qu'au nouveau, des trois greffiers & trois maistres clercs à faire les rolles des tailles, ancien, alternatif et triennal, du commissaire triennal des vivresFranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost163333
Édict et declaration du roy, contre les officiers qui sont atteints & convaincus par coutumace, du crime de leze MajestéFranceI. Thoreau et Vve d'A. Mesnier163314
Édict... portant création d'un conseiller second président et d'un conseiller lieutenant criminel en chacune élection de ce Royaume. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 22 juin, et Cour des Aydes, le 14 avril 1633FranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost163316
Édict... portant création en tiltre d'office formé et héréditaire, d'un controlleur de l'assiette, département et levée des tailles, en chacune des villes, communautez, consulat, jurisdiction ou paroisses de la Généralité de Guyenne ; avec attribution audit office d'assister et présider à l'audition et closture des comptes que rendront les consuls, syndics ou jurats du lieu de leur establissement ; de controller la collecte et levée des tailles ; de faire la fonction de voyer ou maistre des chemins ; et de 8 deniers pour livre sur toutes sortes et levées de deniers tant ordinaires qu'extraordinaires, et généralement, sur tout le contenu au rolle, et exemption de 10 livres de taille. Vérifié en la Cour des Aydes et finances de Montpelier, le 2 octobre 1632FranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost163319
Édict... portant suppression du port de commission et commutation d'iceluy en deux deniers pour livre héréditaires, à prendre par distraction sur les 6 deniers des collecteurs des paroisses. Vérifié en la Cour des Aydes de Rouen, le 19e juillet 1633FranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost163314
Commission du roy addressante a messieurs les commissaires generaux, pour la vente des offices triennaux hereditaires de conseillers & commissaires particuliers des vivres en chacune election de ce RoyaumeFranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost16328
Declaration du roy, portant attribution d'heredité à tous les messagers royaux de ce RoyaumeFranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost16328
Déclaration du roy, sur l'entrée en armes de Monsieur en France, & contre tous ceux qui le suivent & assistent de quelque qualité & condition qu'ils soientFranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost163214
Edict du Roy, portant attribution en heredité aux trois receveurs collecteurs des droicts alienez sur les tailles, de pareil droict de verification & signature de rolle & de quittance, qu'aux receveurs desdites taillesFranceP. Mettayer, A. Estiéne et C. Prévost163215
Edict du roy, portant creation en tiltre d'office formé & hereditaire, d'un controlleur de l'assiette, departement & levée des tailles en chacune des villes, communautez, conqult, juridiction ou paroisses de la generalite de GuyenneFrance, France. Chambre des comptes. MontpellierA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost163219