Édict... portant descharge de 10 millions de livres, sur les 15 millions de livres des taxes faites sur les propriétaires des droicts aliénez sur les tailles, pour l'attribution de quinze cens mil livres de revenu, à eux faite par édict du mois de décembre dernier ; et modération desdits 15 millions à 5 millions de livres, pour jouyr de 500 mil livres de revenu, constitution et aliénation de 978.833 livres, 6 sols, 8 deniers de rente aux Prévost des marchands et eschevins de la ville de Paris, sçavoir, 500 mil livres sur le revenu général des aydes de France et de 465.838 livres, 6 sols, 8 deniers, sur les 1500 mil livres ordonnez estre imposez annuellement sur tous les contribuables ausdites tailles, par ledit édict du mois de décembre dernier, et création de 3 offices de conseillers du Roy, receveurs et payeurs, 3 controlleurs généraux héréditaires, et 3 receveurs dépositaires des débets de quittances desdits 465.833 livres, 6 sols, 8 deniers de rente. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes

Acheter neuf↓Trouver ce livre d’occasion↓