Couverture de Déclaration... portant faculté aux ecclésiastiques et bénéficiers de ce Royaume, de racheter pendant 5 années leurs domaines, biens, rentes et revenus cy-devant vendus et aliénez, avec règlement pour les méliorations. Vérifiée au Grand Conseil du Roy, le 23 mars 1633

Déclaration... portant faculté aux ecclésiastiques et bénéficiers de ce Royaume, de racheter pendant 5 années leurs domaines, biens, rentes et revenus cy-devant vendus et aliénez, avec règlement pour les méliorations. Vérifiée au Grand Conseil du Roy, le 23 mars 1633

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Première parution: 1633
Éditeur: A. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost
Paris
Pages: 12
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1633	A. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost	—	12	Paris

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