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73 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :A. Estiene, P. Mettayer, C. Prevost et P. Rocolet×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Arrest [du Conseil d'Estat, du 20 mars 1636] et édict du Roy, portant confirmation des taxations attribuées aux controlleurs provinciaux des régimens en Picardie, et restablissement à tiltre d'hérédité, des offices de trésoriers provinciaux des régimens et compagnies particulières, françoises et estrangères ; avec création aussi en hérédité, de trois controlleurs trésoriers provinciaux pour le payement des compagnies de chevauxlégers et mousquetaires de la Garde de S. M.France
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A. Estiene, P. Mettayer, C. Prevost et P. Rocolet
1637
21
Declaration du Roy, portant descharge à tous ses subjets contribuables aux tailles de la moitié de ce qu'ils devoient porter en l'année mil six cens trente sept, des tailles, creuës, & autres levées ordinairesFranceA. Estiene, P. Mettayer, C. Prevost et P. Rocolet163714
Declaration du roy, portant union aux offices de greffiers & maistres clercs des bureaux des tresoriers de France, & aux greffiers des elections, des offices de controlleurs des actes & expeditions desdits greffes, maistres clercs & parisis, avec confirmation en la jouïssance des privileges, exemptions, gages, droicts & émolumens attribuez à leurs officesFranceA. Estiene, P. Mettayer, C. Prevost et P. Rocolet163720
Déclaration... en faveur de Mgr. le duc d'Orléans, frère unique de S. M., et de Mr le Comte de Soissons. Vérifiée en Parlement, le 12e mars 1637FranceA. Estiene, P. Mettayer, C. Prevost et P. Rocolet163713
Déclaration... en faveur de tous les officiers de ce Royaume, tant de judicature et de finance qu'autres, qui sont reçeus à payer le droict annuel, pour la continuation et dispense des 40 jours de leurs offices, jusques en l'année 1644. Vérifiée en la Grande Chancellerie de France, le 6 mars 1637FranceA. Estiene, P. Mettayer, C. Prevost et P. Rocolet163713
Déclaration... portant révocation de l'édict du mois de mars 1637, en ce qui concerne l'attribution de gages seulement, faite aux présidens, trésoriers de France, advocats, procureurs et greffiers des bureaux des Généralitez de ce Royaume, en payant par lesdits officiers, par forme de prest, les sommes à quoy ils sont taxez pour cet effet, desquelles ils seront remboursez sur les 3 premiers quartiers de l'année 1639, des deniers des receptes générales. Vérifié en la Chambre des Comptes, le dernier septembre audit an 1637FranceA. Estiene, P. Mettayer, C. Prevost et P. Rocolet163712
Déclaration... pour le payement du fonds des gages anciens et de nouvelle augmentation des officiers des 4 Compagnies souveraines. Vérifiée en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes, les 16, 18 et 20 febvrier 1637FranceA. Estiene, P. Mettayer, C. Prevost et P. Rocolet163716
Ordonnance... portant mandement au sieur de Nouveau, surintendant général des postes et relais de France, de faire aller et venir de Paris à Bruxelles, Anvers et Hollande, les couriers ordinaires françois et flamands, ainsi qu'ils avoient accoustumé avant la rupture entre les deux Couronnes ; comme aussi les courriers allans et venans d'EspagneFranceA. Estiene, P. Mettayer, C. Prevost et P. Rocolet16376
Règlement fait par le Roy pour le logement et la subsistance de ses troupes, tant d'infanterie que de cavalerie, pendant l'hyver prochainFranceA. Estiene, P. Mettayer, C. Prevost et P. Rocolet163714
Édict du roy, portant creation en chacune election, d'un office de principal commis hereditaire à faire les rolles des tailles & autres impositions qui se feront par cottisation sur les villes, bourgs & paroisses taillables de ce RoyaumeFranceA. Estiene, P. Mettayer, C. Prevost et P. Rocolet163712
Édict... portant attribution du droict héréditaire de 2 sols pour livre des espices, aux greffiers et clercs des greffes civils et criminels de la Cour de Parlement. des Aydes et autres jurisdictions royales du païs et duché de Bourgongne, Bresse, Beugey, Valromey et Gex. Vérifié à Dijon en Parlement, le 2e avril... 1637FranceA. Estiene, P. Mettayer, C. Prevost et P. Rocolet16377
Édict... portant création d'un office de commis héréditaire à faire les rolles des tailles et autres impositions qui se feront par cottisation sur les villes, bourgs et parroisses taillables de ce Royaume ; et d'un semblable office pour faire les rolles du sel d'impost, en chacun grenier à sel où l'impost est estably. Vérifié en la Cour des Aydes, le 14e d'aoust 1637FranceA. Estiene, P. Mettayer, C. Prevost et P. Rocolet163716
Édict... portant création entre autres offices, d'un premier huissier audiencier en tous les présidiaux, bailliages, séneschaussées et toutes autres jurisdictions royales et déclaration de S. M. [du 26 août 1636], portant attribution d'hérédité ausdits offices et servant de règlement pour l'ordre, fonction et droicts d'iceux. Vérifiez en Parlement, Cour des Aydes et Grande Chancellerie de France. Ensemble, les arrests du Conseil intervenus sur les oppositionsFranceA. Estiene, P. Mettayer, C. Prevost et P. Rocolet163717
Édict... portant création et establissement d'un siège présidial pour le païs et comté de Forest et d'érection d'officiers audit siège, pour jouir des mesmes droicts et honneurs que ceux du siège présidial de Lyon et autres présidiaux ; ensemble, d'un prévost des mareschaux, Chevalier du Guet et autres officiers en la ville et bourg de Rouane. Vérifié au Grand Conseil le dernier jour de septembre 1637FranceA. Estiene, P. Mettayer, C. Prevost et P. Rocolet163721
Édict... portant pouvoir à tous les trésoriers généraux de France, de faire département entr'eux des élections de leur Généralité, assister au département des tailles et de l'impost du sel, ès lieux où il est estably, présider sur les officiers desdites élections et greniers, prendre cognoissance des estapes, en dresser les estats, et en vertu d'iceux, les principaux des lieux contraints de faire les avances des vivres, avec règlement pour cet effet ; voir les registres des receveurs, pour la conduite et envoy des deniers, et attribution de gages et droicts, tant ausdits trésoriers qu'aux receveurs et controlleurs généraux des finances, du taillon, des bois, du Domaine, des rentes et ponts et chaussées. Vérifié à Dijon en Parlement, le 2e avril 1637FranceA. Estiene, P. Mettayer, C. Prevost et P. Rocolet163720
Arrest donné par le Roy estant en son Conseil de guerre. Contre les gouverneurs de La Capelle et du CateletFrance. Conseil d'État (13..-1791), France. Conseil de la guerre (16..-171.)A. Estiene, P. Mettayer, C. Prevost et P. Rocolet16365
Commission... portant establissement de commissaires, pour la vérification, condemnation et restitution des deniers qui estoient ès-mains des trésoriers comptables, receveurs, commis et commissionnaires, lors de la publication du dernier édict du mois de mars passé, fait sur le rehaussement des monnoyes. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 6 may 1636FranceA. Estiene, P. Mettayer, C. Prevost et P. Rocolet163612
Declaration du roy, pour la continuation du droict annuel, jusques en l'année mil six cens quarente-quatre, en faveur de tous les officiers tant de judicature & de finance, qu'autres qui sont receus à payer ledit droict aux parties casuelles.FranceA. Estiene, P. Mettayer, C. Prevost et P. Rocolet163613
Declaration du roy, tant contre les bourgeois & habitans de la ville de Corbie, qu'aucuns des religieux de l'abbaye de l'Ordre Sainct Benoist de ladite villeFranceA. Estiene, P. Mettayer, C. Prevost et P. Rocolet163611
Deux ordonnances... la première, contre les gentilshommes et gens de guerre qui battent le pavé dans Paris, la seconde, portant commandement de faire cesser tous les atteliers de France, et envoyer à la guerre tous les chamberlans de mestiers, compagnons et apprentifs, capables de porter les armes, à la réserve d'un en chaque boutiqueFranceA. Estiene, P. Mettayer, C. Prevost et P. Rocolet1636—
Déclaration du Roy contre les déserteurs de ses armes. Vérifiée en Parlement, le 20e décembre 1635FranceA. Estiene, P. Mettayer, C. Prevost et P. Rocolet163614
Déclaration du Roy, portant exemption de tailles pendant 3 ans à tous les habitans des frontières de Picardie, Champagne et Bourgogne, qui seront employez dans ses armées ou ailleurs à son service... Autre ordonnance du Roy [du 12 août 1636], pour l'armement et séjour des batteaux sur les rivières d'Aisne et d'OiseFranceA. Estiene, P. Mettayer, C. Prevost et P. Rocolet16368
Déclaration du roy par laquelle Sa Majesté a fait & estably la Reyne son espouse, gouvernante de sa bonne ville de ParisFranceA. Estiene, P. Mettayer, C. Prevost et P. Rocolet163611
Déclaration par laquelle S. M. a fait et estably la Reyne son espouse, gouvernante de sa bonne ville de Paris, avec commandement à tous gouverneurs, capitaines, officiers, justiciers et autres de luy obéir, et à la Chambre des Comptes d'allouer aux comptables ce qui aura esté payé en vertu de ses ordonnances. Vérifiée en Parlement, le 6 septembre 1636FranceA. Estiene, P. Mettayer, C. Prevost et P. Rocolet16368
Déclaration... contre tous les chefs, officiers et soldats, tant des troupes de cavalerie que d'infanterie, qui auront quitté ou quitteront l'armée sans congéFranceA. Estiene, P. Mettayer, C. Prevost et P. Rocolet1636—
Déclaration... portant attribution en hérédité de 42.500 livres d'augmentation de gages, à tous les officiers comptables et autres. Vérifiée en la Chambre des Comptes, le 20 décembre 1635FranceA. Estiene, P. Mettayer, C. Prevost et P. Rocolet163612
Déclaration... portant nouvelles défenses de vendre et porter des points couppez et passemens. Vérifiée en Parlement, le 8e avril 1636FranceA. Estiene, P. Mettayer, C. Prevost et P. Rocolet163614
Déclaration... portant règlement général sur la juridiction et fonction des prévosts, vice-baillifs, viséneschaux et leurs lieutenans. Vérifié en Parlement, le 8 juillet 1636FranceA. Estiene, P. Mettayer, C. Prevost et P. Rocolet163613
Déclaration... portant révocation en l'estendue de tout le Royaume, des édicts de création du sol pour livre et droicts de seel et marque sur toutes sortes de marchandises, estoffes, ouvrages et manufactures ; ensemble, des droicts de parisis sur les voictures qui se font, tant par eau que par terre, et autres contenus en ladite déclaration. Vérifiée en la Cour des Aydes, le 27 aoust 1636FranceA. Estiene, P. Mettayer, C. Prevost et P. Rocolet16366
Déclaration... pour la levée de 40 boisseaux de sel sur chacun batteau et gabarre montant sur la rivière de Charente, depuis Taillebourg et audessus, jusques à Angoulesme et audessous, chargée de 500 boisseaux de sel ; du plus, plus ; et du moins, moins ; à proportion. Vérifiée en la Cour des Aydes, le 20e décembre 1635FranceC. Morel16368