Édict... portant pouvoir à tous les trésoriers généraux de France, de faire département entr'eux des élections de leur Généralité, assister au département des tailles et de l'impost du sel, ès lieux où il est estably, présider sur les officiers desdites élections et greniers, prendre cognoissance des estapes, en dresser les estats, et en vertu d'iceux, les principaux des lieux contraints de faire les avances des vivres, avec règlement pour cet effet ; voir les registres des receveurs, pour la conduite et envoy des deniers, et attribution de gages et droicts, tant ausdits trésoriers qu'aux receveurs et controlleurs généraux des finances, du taillon, des bois, du Domaine, des rentes et ponts et chaussées. Vérifié à Dijon en Parlement, le 2e avril 1637

Trouver ce livre d’occasion↓