Édict... portant création entre autres offices, d'un premier huissier audiencier en tous les présidiaux, bailliages, séneschaussées et toutes autres jurisdictions royales et déclaration de S. M. [du 26 août 1636], portant attribution d'hérédité ausdits offices et servant de règlement pour l'ordre, fonction et droicts d'iceux. Vérifiez en Parlement, Cour des Aydes et Grande Chancellerie de France. Ensemble, les arrests du Conseil intervenus sur les oppositions

Trouver ce livre d’occasion↓