Édict... portant attribution du droict héréditaire de 2 sols pour livre des espices, aux greffiers et clercs des greffes civils et criminels de la Cour de Parlement. des Aydes et autres jurisdictions royales du païs et duché de Bourgongne, Bresse, Beugey, Valromey et Gex. Vérifié à Dijon en Parlement, le 2e avril... 1637 — France