Déclaration... portant révocation en l'estendue de tout le Royaume, des édicts de création du sol pour livre et droicts de seel et marque sur toutes sortes de marchandises, estoffes, ouvrages et manufactures ; ensemble, des droicts de parisis sur les voictures qui se font, tant par eau que par terre, et autres contenus en ladite déclaration. Vérifiée en la Cour des Aydes, le 27 aoust 1636 — France