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Déclaration... portant restablissement des privilèges et exemptions des vétérans et vefves des officiers commençaux de la Maison de S. M., pour jouyr par lesdits vétérans et vefves des mesmes privilèges dont jouyssent les officiers commençaux de la Maison de Sad. Majesté. Vérifiée en la Cour des Aydes, le 19 jour de mars 1647FranceP. Rocolet1647
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Déclaration... portant révocation de la Chambre de Justice, depuis le mois de juillet 1643 que la dernière révocation fust vérifiée, jusques au premier septembre 1645, afin que la recherche des officiers de finances soit continuée réglement de dix ans en dix ans, suivant les déclarations du feu Roy. Vérifié en Parlement et Chambre des Comptes, les 7 et 11 septembre 1645FranceA. Estiene16477
Édict du Roy, portant création et establissement d'une haute justice en chacun fief ou arrière-fief de la province de Normandie, et réunion à icelle du droict de garde noble, appartenant à S. M., à cause des fiefs mouvans et relevans immédiatement de Sadite MajestéFranceA. Estiene164710
Édict... portant qu'au lieu des gages des officiers des greniers, il sera imposé et levé par augmentation sur les gabelles de France et Lyonnais, 32 sols sur chacun minot de sel, qui se vendra tant par vente volontaire qu'extrordinaire [sic] et par impost, ausdits greniers. Vérifié en la Cour des Aydes, le 28e avril 1648France—16473
Édict... portant qu'il ne sera doresnavant vendu, débité, ny achepté, tant en la ville de Paris qu'en toute l'estendue de ce Royaume, aucune marchandise ny denrée sujette à la mesure et au poids, qu'elle ne soit mesurée ou pesée avec des poids et mesures adjustez et estallonnez sur les matrices ou originaux qui se trouveront aux bureaux pour cet effet establis ; création d'un garde et d'un controlleur en chacun bureau, et règlement pour les droicts et taxes ordonnées estre payées annuellement par les marchands et tous autres, obligez de se servir desdits poids et mesures. Avec l'arrest de Parlement, du 11 septembre 1647, portant modération desdites taxes. Ensemble, le procez verbal et tarif, faits en exécution dudit arrest, par les sieurs commissaires par la Court à ce députez, sur les desnommez audit tarifFranceA. Estiene164711
Édict... portant que la Cour du Parlement de Provence sera tenue et exercée par deux séances et ouvertures semestres, avec suppression à perpétuité de la Chambre des Requestes dudit Parlement, commutation des officiers desdites Requestes, en officiers dudit Parlement, et création d'autres offices pour composer avec lesdits officiers des Requestes le semestre de janvier ; restablissement aux officiers des séneschaussées, vigueries et autres jurisdictions subalternes du ressort de ladite Cour, de leur ancien pouvoir et jurisdiction, et création de quatre huissiers en chacune desdites séneschaussées et vigueries, et d'un sergent royal en chacune des autres jurisdictions du comté de Provence, Forcalquier et terres adjacentes. Publié et registré en la Grande Chancellerie de France, le 27 jour de novembre 1647FranceA. Estiene164723
Édicts... [d'août et septembre 1645] portant création des offices alternatifs, triennaux et quatriennaux en Bourgongne. Avec les arrests et commissions du Conseil d'Estat, intervenus pour l'exécution desdits édicts. Ensemble, l'extraict du rolle arresté au Conseil de la Finance desdits officesFranceA. Estiene164719
Édits... portans création en hérédité des offices alternatifs, triennaux et quatriennaux de controlleurs des tiltres, en chacune vicomté de la province de Normandie et autres offices. Vérifiez en Parlement de Rouen, les 26 et 27 febvrier 1646. Avec les arrests et commissions du Conseil d'Estat des 23 décembre 1645 et 19 décembre 1646, donnez en conséquence desdits édictsFranceA. Estiene164717
Déclaration... portant descharge aux marchands des six corps de la ville de Paris, de la somme de sept cens mil livres, à laquelle ils avoient esté taxez, à cause de la distribution des rentes constituées par édict... de septembre dernier 1645 sur les droicts d'entrée de ladite ville, pour le remplacement de laquelle somme et descharge, il sera fait imposition sur diverses marchandises, jusques à l'entier payement de ladite somme de sept cens mil livres seulement, après quoy ladite levée demeurera esteinte et supprimée. Vérifiée en la Cour des Aydes, le 24e mars 1646. Avec l'arrest du Conseil d'Estat du 2 may audit an, pour l'exécution de ladite déclarationFranceA. Estiene16468
Déclaration... sur la défense des querelles, duels, appels et rencontres, portant confirmation et augmentation des peines contenues aux édicts, déclarations et arrests cy-devant faits sur le mesme sujet. Publiée en Parlement le 20e mars 1646FranceA. Estiene164615
Édict... portant création en hérédité, des offices de commis, en chacun bureau des maistres des courriers, messageries, coches et carrosses de ce Royaume, aux gages, droicts et immunitez portées par ledit édict... Vérifié en la Chambre des Comptes, l'unzième septembre 1645. Avec l'arrest du Conseil d'Estat pour l'exécution dudit édictFranceP. Rocolet164614
Édict... portant création en tiltre d'offices formez et héréditaires, de trois offices de greffiers alternatif, triennal et quatriennal de S. M., en l'assemblée des gens des trois estats du pays de Languedoc et commissaires députez par Sadite Majesté pour présider ausdits Estats. Vérifié en la Grande Chancellerie de France, le 26 novembre 1646FranceA. Estiene16466
Lettre d'un gentilhomme à une dame de condition, sur les moeurs et doctrine des RR. PP. Théatins nouvellement arrivés à Paris. Avec quelques fragments de leurs prédicationsHenri EstienneA. Estiene1645—
Édict... portant commutation de huit sols pour minot, aux officiers des greniers à sel de vente volontaire, au lieu des dix livres pour paroisse ; attribution de quatre sols pour minot aux officiers des greniers d'impost, et des officiers des greniers à sel de Bourgogne, Bresse, Haut Vivarets et Languedoc, et d'autre attribution aux officiers des mesurages et contre-mesurages. Vérifié en la Cour des Aydes, le 14e jour d'octobre 1645FranceA. Estiene164514
Déclaration... par laquelle tous les greffes anciens, alternatifs et triennaux, en chacun des greniers à sel dépendans des Fermes générales des gabelles de France et Lyonnois, sont rendus domaniaux, ainsi que les greffes des Cours Souveraines, avec attribution au lieu de leurs gages, de 3 sols pour minot, sur tout le sel qui se vendra par vente ordinaire et extrordinaire [sic], lesquels ils prendront comme leurs anciens droicts, par leurs mains, sans en rendre compte... Vérifiée en la Cour des Aydes le 13e jour de juin 1644FranceA. Estiene16448
Déclaration... portant que tous détempteurs et propriétaires qui possèdent et tiennent de S. M., des biens, terres, héritages et droicts à titre de cens, rentes, ou par inféodation, seront tenus de payer le douzième denier du prix et valeur d'iceux, avec les deux sols pour livre, moyennant quoy ils seront maintenus et conservez à perpétuité en leurdite possession et jouissance. Leue, publiée et registrée en la Grande Chancellerie de France, le 24e may 1644. Avec les arrests [du Conseil, des 22 mars et 20 août 1644] et commission [du 10 mai 1644] pour l'exécution de ladite déclarationFranceA. Estiene164423
Déclaration... portant renouvellement de tous les édicts de pacification, articles, accordez, règlements et arrests intervenus en conséquence. Publiée et registrée en Parlement [à Paris] le 29 avril 1615FranceA. Estiene164413
Déclaration... sur les édits de pacification. [Vérifié en la Cour de Parlement à Paris, le 3 juin 1610.]FranceA. Estiene16447
Edict du roy, portant attribution aux presidens, tresoriers generaux de France, advocats & procureurs de sa Majesté, & autres officiers des Bureaux des finances des Generalitez de ce royaume, de la somme de six vingts mil livres, par forme de droicts de bourse, & augmentation de droicts de presence, pour les expeditions des attaches des commissions des tailles & autres impositions, & sur tous actes qu'ils expedient pour sadite Majesté chacune annéeFranceA. Estiene16447
Les oeuvres de l'éminentissime et reverendissime Pierre cardinal de BérullePierre de BérulleA. Estiene1644612
Édict du Roy, portant annoblissement de deux de ses subjets, en chacune Généralité de son Royaume, en faveur de son heureux advènement à la Couronne. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes à Paris, les 30 décembre et 26 aoust 1643FranceA. Estiene16448
Édict du roy, sur la grace et pardon qu'il a pleu à sa Majesté donner, tant au duc de Rohan & sieur de Soubize, qu'à tous ses autres subjets rebelles des villes, plat-païs, chasteaux & places des provinces du haut & bas Languedoc, Sevennes, Gevaudan, Guienne, Foix & autresFranceA. Estiene164416
Édict... portant création des offices de conseillers de S. M., premiers et principaux commis des Trésoriers, receveurs et comptables de la Cour et autres, à l'instar des premiers commis de l'Espargne et parties casuelles, avec restablissement des privilèges aux receveurs et controlleurs généraux des finances, taillon, ponts et chaussées, et attribution ausdits controlleurs de huict mil livres de taxations pour droict de vacations ; ensemble, avec attribution de neuf mil livres d'augmentation de gages héréditaires aux officiers des Cours Souveraines et secrétaires de Sadite Majesté. Vérifié en la Chambre des Comptes le 15e may 1645. Ensemble, les lettres de jussion et arrêts donnez pour l'exécution et vérification dudit édictFrance—164413
Édict... portant création en tiltre d'office formé, en l'Hostel de Ville de Paris, de 49 offices de commissaires controlleurs jurés mouleurs, compteurs, cordeurs, mesureurs et visiteurs de toutes sortes de bois, comme aussi création en tiltre d'office, de 46 jurez chargeurs de bois en charrette, ès ports de la Tournelle, le Plastre, la Grève, l'escole Saint-Germain et Malaquais de ladite ville ; avec les mesmes facultez dont jouissent les anciens pourveus de semblables offices, et union à iceux, ausquels anciens S. M. a de nouveau attribué et augmenté les mesmes droicts, qualitez et fonctions qu'aux officiers créez par ledit édict. Vérifié en la Cour des Aydes, le 6 juillet 1644, et registré en l'Hostel de ladite ville, le 12 desdits mois et an. Avec autres précédentes déclarations [d'août 1637] et arrests portans règlemens des droicts et salaires desdits jurez mouleurs, chargeurs et autres officiersFranceA. Estiene164452
Édict... portant descharge et extinction du droict royal annuel et perpétuel, que tous possesseurs d'offices héréditaires et en survivance, et propriétaires de gages, droicts et taxations héréditaires, estoient tenus et obligez de payer, suivant la déclaration du feu Roy... de janvier 1642. Leu, publié et registré en la Grande Chancellerie de France, le 5 jour d'aoust 1644. Avec les arrests du Conseil d'Estat... des 1 juin et 30 juillet audit an, pour l'exécution dudit édictFranceA. Estiene164416
Édict... portant que plusieurs officiers de ce Royaume jouyront de huit-vingts-un mil livres d'augmentation de gages de la confirmation en leurs offices, à cause de l'advénement de S. M. à la Couronne, et du bénéfice des lettres de déclaration du mois de juillet 1643, portant révocation et abolition de la Chambre de Justice. Vériffié en la Grande Chancellerie de France, le 25 avril 1644FranceA. Estiene164410
Édict... portant que tous les officiers des gabelles, greniers à sel, mesurages et contre-mesurages de ce Royaume, jouiront de la confirmation en leurs offices, à cause de l'advènement de S. M. à la Couronne, de la descharge du payement du droict royal, annuel et perpétuel, que lesdits officiers estoient tenus de payer pour l'hérédité de leurs offices ... ensemble, jouiront du bénéfice des lettres de déclaration... de juillet 1643, portant révocation et abolition de la Chambre de Justice... Vérifiée en la Grande Chancellerie de France le 5 aoust 1644, et en la Cour des Aydes le 1er septembre audit an. Avec les arrests du Conseil, intervenus en exécution dudit édit et des taxes faites sur lesdits officiersFranceA. Estiene164436
Édit... portant attribution de six vingts trois mil livres de gages héréditaires aux officiers domaniaux, avec descharge du payement du droict royal et des taxes de la confirmation pour l'heureux advénement de S. M. à la Couronne... Vériffié en la Grande Chancellerie de France et Chambre des Comptes, les 13 mars et 24 may 1644FranceA. Estiene16448
Édit... portant attribution en hérédité de quatre deniers pour livre, aux greffiers des rolles des paroisses taillables des élections dépendantes des Cours des Aydes de Paris, Rouen, Clermont-Ferrand et Guyenne, tant sur les deniers qui s'imposent pour les droicts des officiers des élections, que sur tous les deniers qui s'imposeront, contenus ès rolles desdites paroisses, à la réserve de ceux de la subsistance, dont ils ne jouiront que de deux deniers pour livre, outre les sommes contenues ès commissions des tailles... Vérifié en la Cour des Aydes, le 30e may 1644FranceA. Estiene16447
Édit... sur la pacification des troubles de ce royaume... Publié en Parlement, le 15 febvrier 1599. Avec les articles particuliers intervenus sur iceluy, aussi vérifiez en ParlementFranceA. Estiene164454