Édict... portant que tous les officiers des gabelles, greniers à sel, mesurages et contre-mesurages de ce Royaume, jouiront de la confirmation en leurs offices, à cause de l'advènement de S. M. à la Couronne, de la descharge du payement du droict royal, annuel et perpétuel, que lesdits officiers estoient tenus de payer pour l'hérédité de leurs offices ... ensemble, jouiront du bénéfice des lettres de déclaration... de juillet 1643, portant révocation et abolition de la Chambre de Justice... Vérifiée en la Grande Chancellerie de France le 5 aoust 1644, et en la Cour des Aydes le 1er septembre audit an. Avec les arrests du Conseil, intervenus en exécution dudit édit et des taxes faites sur lesdits officiers — France
Édict... portant que tous les officiers des gabelles, greniers à sel, mesurages et contre-mesurages de ce Royaume, jouiront de la confirmation en leurs offices, à cause de l'advènement de S. M. à la Couronne, de la descharge du payement du droict royal, annuel et perpétuel, que lesdits officiers estoient tenus de payer pour l'hérédité de leurs offices ... ensemble, jouiront du bénéfice des lettres de déclaration... de juillet 1643, portant révocation et abolition de la Chambre de Justice... Vérifiée en la Grande Chancellerie de France le 5 aoust 1644, et en la Cour des Aydes le 1er septembre audit an. Avec les arrests du Conseil, intervenus en exécution dudit édit et des taxes faites sur lesdits officiers
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