Déclaration... par laquelle tous les greffes anciens, alternatifs et triennaux, en chacun des greniers à sel dépendans des Fermes générales des gabelles de France et Lyonnois, sont rendus domaniaux, ainsi que les greffes des Cours Souveraines, avec attribution au lieu de leurs gages, de 3 sols pour minot, sur tout le sel qui se vendra par vente ordinaire et extrordinaire [sic], lesquels ils prendront comme leurs anciens droicts, par leurs mains, sans en rendre compte... Vérifiée en la Cour des Aydes le 13e jour de juin 1644

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