Déclaration... portant restablissement des privilèges et exemptions des vétérans et vefves des officiers commençaux de la Maison de S. M., pour jouyr par lesdits vétérans et vefves des mesmes privilèges dont jouyssent les officiers commençaux de la Maison de Sad. Majesté. Vérifiée en la Cour des Aydes, le 19 jour de mars 1647 — France