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694 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :A. Bourdilliat×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Projet de loi adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver un échange de terrains boisés entre l'Etat et la dame Dupont de Caperoy, veuve Boussard de La Chapelle, propriétaire à Echouboulains (Seine-et-Marne), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...Léon SayA. Bourdilliat1876
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Projet de loi ayant pour objet d'appliquer l'art. 408 du Code pénal aux emprunteurs du Crédit foncier colonial, qui commettent des dilapidations ou des détournements sur les propriétés affectées aux emprunts qu'ils ont contractés auprès de cet établissement, présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Dufaure,... et par M. le vice-amiral Fourichon,...Jules Dufaure, Léon Martin FourichonA. Bourdilliat18763
Projet de loi ayant pour objet d'autoriser l'aliénation des bâtiments et terrains occupés autrefois par le Conseil d'Etat et la Cour des comptes, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...Léon SayA. Bourdilliat18764
Projet de loi ayant pour objet de modifier la composition de la Commission chargée de réviser les affectations d'immeubles faites aux divers services publics, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...Léon SayA. Bourdilliat18764
Projet de loi ayant pour objet de substituer le Code pénal métropolitain au Code pénal colonial pour les Antilles et la Réunion, présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Dufaure,... et par M. le vice-amiral Fourichon,...Jules Dufaure, Léon Martin FourichonA. Bourdilliat187612
Projet de loi concernant le classement de la batterie haute de l'Eguillette, ouvrage détaché de la place de Toulon, et le déclassement du fort Balaguier et du fort de l'Eguillette, dépendants de la même place, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le général de Cissey,...Ernest de CisseyA. Bourdilliat18763
Projet de loi concernant le renouvellement des auditeurs de deuxième classe au Conseil d'Etat, présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Dufaure,...Jules DufaureA. Bourdilliat18766
Projet de loi portant approbation du traité d'extradition conclu, le 14 août 1876 entre la France et la Grande-Bretagne, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le duc Decazes,...Louis-Charles DecazesA. Bourdilliat187638
Projet de loi portant approbation du traité d'extradition conclu, le 8 juillet 1876, entre la France et la principauté de Monaco, présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le duc Decazes,...Louis-Charles DecazesA. Bourdilliat187613
Projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre, au titre du compte de liquidation, d'un crédit de 201,877,000 fr., pour les dépenses à effectuer en 1876, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le général de Cissey,... et M. Léon Say,...Léon Say, Ernest de CisseyA. Bourdilliat18763
Projet de loi portant ouverture à divers ministères de crédits supplémentaires sur l'exercice 1876 et sur exercices clos et périmés, présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...Léon SayA. Bourdilliat18766
Projet de loi sur l'organisation des tribunaux de première instance, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. J. Dufaure,...Jules DufaureA. Bourdilliat187627
Projet de loi sur le Code rural, présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par MM. Teisserenc de Bort,... de Marcère,... Christophle,...Edmond Teisserenc de Bort, Émile de Marcère, Albert ChristophleA. Bourdilliat1876—
Projet de loi tendantLéon SayA. Bourdilliat18762
Projet de loi tendant à autoriser l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 1,284,815 francs 15 centimes au chapitre XXVII du budget du ministère de l'intérieur (exercice 1876, secours aux émigrations politiques), présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... et M. de Marcère,...Émile de Marcère, Léon SayA. Bourdilliat18763
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Nancy (Meurthe-et-Moselle) à emprunter une somme de 3,310,000 francs, destinée au remboursement d'un emprunt précédemment approuvé, présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...Émile de MarcèreA. Bourdilliat18762
Projet de loi voté par la Chambre des députés tendant à autoriser le département de l'Orne à contracter un emprunt pour l'achèvement des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...Émile de MarcèreA. Bourdilliat18763
Projet de loi voté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention de poste entre la France et le Pérou, conclue le 29 septembre 1874, présentée, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le duc Decazes,...Louis-Charles DecazesA. Bourdilliat187614
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Clamecy (Nièvre), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...Léon SayA. Bourdilliat18762
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Tulle (Corrèze), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...Léon SayA. Bourdilliat18762
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Bapaume (Pas-de-Calais), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...Léon SayA. Bourdilliat18762
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins en cercles et sur les vins en bouteilles à l'octroi de Charleville (Ardennes), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...Léon SayA. Bourdilliat18762
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et l'alcool à l'octroi de Rodez (Aveyron), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...Léon SayA. Bourdilliat18762
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et les cidres, poirés et hydromels à l'octroi de Nantes (Loire-Inférieure), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...Léon SayA. Bourdilliat18762
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur l'alcool à l'octroi de Bailleul (Nord), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...Léon SayA. Bourdilliat18762
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Pont-de-Beauvoisin (Savoie)... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...Léon SayA. Bourdilliat18762
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de droits d'octroi sur les alcools et sur les alcools dénaturés dans la banlieue de Paris, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...Léon SayA. Bourdilliat18762
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe établie à l'octroi de la commune de Sizun (Finistère), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...Léon SayA. Bourdilliat18762
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi de Plouvorn (Finistère), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...Léon SayA. Bourdilliat18762
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Martigues (Bouches-du-Rhône) présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...Léon SayA. Bourdilliat18762