Proposition de loi tendant à interdire la nomination des sénateurs ou députés à des fonctions publiques rétribuées pendant deux ans après l'expiration de leur mandat, présentée par MM. Brincard, Gauthier (de Clagny) Haussmann, Argeliès, Mège,... (2 décembre 1889.)

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.