Règlements et procédure

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Œuvres classées70

Période1910–2018

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce genre (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Guide pratique de procédure devant la Cour européenne des droits de l'homme	Anna Stepanova, Jean-Luc Sauron	LGDJ	2018	171
Réflexions prospectives sur la question principale de conventionnalité et quelques varia sur les cumuls répressifs	Institut de recherche en droit européen international & comparé. Doctoriales. Toulouse (01 ; 2016 ; Toulouse)	Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole	2018	163
Les règlements des Assemblées nationales, 1848-1851	Samuel Sanchez	Dalloz	2012	784
Règlement du Sénat	France, France. Sénat. Division des lois et de la légistique (1958-....)	[Sénat]	2012	237
Les avatars de la volonté générale	Jean-Marie Cotteret	Michalon	2011	113
Assemblée parlementaire	Conseil de l'Europe	Ed. du Conseil de l'Europe	2009	392
Bilan de la XIIe législature	France. Assemblée nationale (1958-....)	Assemblée Nationale	2009	27
Guides pratiques d'application de la révision constitutionnelle au Sénat	France. Sénat. Service de la séance (1958-....)	[Sénat]	2009	246
Règlement intérieur de l'Assemblée générale	Nations Unies. Assemblée générale	Nations Unies	2008	126
Lois de finances et lois de financement à l'Assemblée nationale	France. Assemblée nationale. Secrétariat général de l'Assemblée et de la Présidence (1958-....)	Assemblée Nationale	2007	237
Le Bundestag allemand	Hermann J. Schreiner, Susanne Linn	Neue Darmstäter Verlagsanstalt (NVD)	2006	134
Rapport d'information sur une meilleure implication de l'ensemble des sénateurs dans l'examen des questions européennes	France. Sénat. Délégation pour l'Union européenne (1958-....), Jean Bizet	[Sénat]	2006	38
Recueil des décisions disciplinaires	France. Conseil supérieur de la magistrature	Conseil supérieur de la magistrature	2006	863
Rapport d'information présenté à la suite de la mission effectuée en Écosse les 9 et 10 février 2005	France. Assemblée nationale. Groupe d'amitié France-Grande-Bretagne (1958-....), Philippe Auberger	Assemblée Nationale	2005	41
Constitution of the International labour organisation and standing orders of the International labour conference	Organisation internationale du travail	International labour office = Bureau international du travail	2004	—
L'Assemblée nationale	France. Assemblée nationale. Secrétariat général de l'Assemblée et de la Présidence (1958-....), Jean-Louis Pezant, Michel Mopin	Assemblée Nationale	2001	104
Le Conseil constitutionnel et les règlements des assemblées	Sophie de Cacqueray	Presses universitaires d'Aix-Marseille	2001	465
L'Assemblée nationale et les lois de finances	Daniel Hochedez, France. Assemblée nationale. Secrétariat général de l'Assemblée et de la Présidence (1958-....), Hervé Message, Jean-Pierre Camby, Laurent Guellaën	Assemblée Nationale	2000	246
Les principales étapes de la procédure législative	France. Assemblée nationale. Secrétariat général de l'Assemblée et de la Présidence (1958-....), Jean-Pierre Bonhoure, Pascal Brillant, Patrick Nguyen Huu	Assemblée Nationale	2000	188
Le règlement du Sénat sous la Ve République	Carole Enfert	Economica	1999	363
Recueil des décisions disciplinaires du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, de 1946 à 1997	Georges Viala, Ordre national des pharmaciens. France, Philippe Gernez	Ordre national des pharmaciens	1999	821
Règlement du Congrès du Parlement	France	Assemblée Nationale	1999	37
Textes fondamentaux de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture	Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture	Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture	1999	247
Vocabulaire du Parlement	Canada. Bureau de la traduction (1995-....), Cyrille Goulet	Ministre des travaux publics et services gouvernementaux	1998	418
La procédure législative en France	Jean-Pierre Camby	La documentation française	1997	47
L'Assemblée nationale et les lois de finances	France. Assemblée nationale (1958-....), Hervé Message	Assemblée Nationale	1996	237
Qu'est-ce que l'Assemblée nationale?	Québec. Assemblée nationale (Province)	Assemblée Nationale	1996	60
La réforme du règlement de l'Assemblée nationale	France. Assemblée nationale (1958-....)	Assemblée Nationale	1994	—
Rapport sur la proposition de résolution (n°947) modifiant le réglement de l'Asssemblée nationale	France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1958-....), Pierre Mazeaud	Assemblée Nationale	1994	177
Recueil des décisions disciplinaires de l'Ordre des pharmaciens de 1946 à 1990	Ordre national des pharmaciens. France	Ordre national des pharmaciens	1994	99
Textes fondamentaux de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture	Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture	Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture	1994	251
La Chambre des communes en action	John Fraser	Éd. de la Chenelière	1993	208
Règlement de l'Assemblée générale 11	Organisation des Etats américains. Assemblée générale	OEA	1993	24
Le travail parlementaire sous la cinquième République	Jean-Pierre Camby, Pierre Servent	Montchrestien	1992	160
Règlement de l'Assemblée générale 10	Organisation des Etats américains. Assemblée générale	OEA	1992	22
Règlement intérieur du Conseil municipal de la Ville d'Orléans	Orléans	[Conseil municipal]	1992	38
Règlement intérieur du Conseil économique et social	Nations Unies. Conseil économique et social	Nations Unies	1992	42
Textes fondamentaux de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture	Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture	Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture	1992	251
La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples	Centre pour les droits de l'homme des Nations Unies, Organisation de l'unité africaine	Nations Unies	1990	54
Recueil des décisions disciplinaires du conseil national de l'ordre des pharmaciens de 1946 à 1990	Georges Viala, Ordre national des pharmaciens. France, Philippe Gernez	Ordre national des pharmaciens	1990	825