Le Conseil constitutionnel et les règlements des assemblées

auteur :Sophie de Cacqueray

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Genre :Règlements et procédure

Sujets :Contrôle juridictionnel des lois · France. Conseil constitutionnel -- Pouvoirs et fonctions

Première parution: 2001
Éditeur: Presses universitaires d'Aix-Marseille
Aix-en-Provence. - Paris
Pages: 465
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	2001	Presses universitaires d'Aix-Marseille	2-7178-4258-6	465	Aix-en-Provence. - Paris	AbeBooks

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