Jurisprudence

Genre de forme (référentiel RAMEAU de la BNF). · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées969

Période1749–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce genre (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Arrêts, jugements et communications des juridictions financières, 1996	France. Cour des comptes	Direction des Journaux officiels	1998	403
Baux commerciaux	Éditions Francis Lefebvre	impr. de F. Lefebvre	1998	79
Circulation routière	Daniel De Callataÿ	Larcier	1998	201
Contentieux administratif des détenus	Anne-Marie Morais, Catherine Giudicelli, France. Direction de l'administration pénitentiaire. Service de la communication, des études et des relations internationales	Ministère de la justice, Direction de l'Administration pénitentiaire (Melun, Impr. administrative)	1998	97
Contentieux économique	Emmanuel Putman	Presses universitaires de France	1998	609
Convention européenne des droits de l'Homme	Annie Gouron-Mazel, Martine Fabre	Litec	1998	334
Convention européenne des droits de l'homme	Annie Gouron-Mazel, Litec, Martine Fabre	Litec	1998	334
Droit administratif	Axelle Meurice, Manuel Gros	Éd. l'Harmattan	1998	335
Droit administratif des libertés	Xavier Philippe	Economica	1998	111
Droit social français	Institut d'études européennes et internationales du travail. Montpellier, Jacques Barthélémy	Litec	1998	365
Guide de la jurisprudence de la Cour de justice des CE relative aux articles 52 ss du Traité CE	Action Robert Schuman, Union européenne. Direction générale Marché intérieur et services financiers	Office des publications officielles des Communautés européennes	1998	80
Juris-data Cour d'appel de Paris N ° 1	France. Cour d'appel. Paris, Juris-data	Juris-data	1998	—
Jurisprudence 125	Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. France	Société des auteurs, compositeurs & éditeurs de musique	1998	142
Jurisprudence de la Cour d'appel de Paris (1ère Chambre, Section concurrence) et de la Cour de cassation (Chambre commerciale) Année 1996	France. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes	Direction des Journaux officiels	1998	297
Jurisprudence sociale	Agnès Roset, Benjamin Marcelis, Céline Lavanchy, Karine Raynaud, Lysiane Tholy, Marie Ducasse	La Villeguerin-Groupe "Revue fiduciaire"	1998	888
L'affirmative action dans la jurisprudence de la Cour suprême des États-Unis	Gwénaële Calvès	LGDJ	1998	380
L'autorité des décisions de justice constitutionnelles et européennes sur le juge administratif français	Joël Andriantsimbazovina	LGDJ	1998	663
La libre circulation des travailleurs dans la Communauté européenne	Communautés européennes. Cour de justice, Jean-Yves Carlier, Michel Verwilghen	Bruylant	1998	512
Le Conseil constitutionnel Tome 2. - Première partie	François Luchaire	Economica	1998	259
Le droit de la défense dans les procès en nullité de mariage	Ann Jacobs	Impr. du Cerf	1998	547
Le juge international et l'aménagement de l'espace	Institut du droit de la paix et du développement. Nice, Journée méditerranéenne (01 ; 1997 ; Montpellier), Philippe Weckel	A. Pedone	1998	229
Le rôle de la notion de travaux préparatoires dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel	Philippe Josse	Université Panthéon-Assas	1998	139
Les concours et examens administratifs	France. Direction de la documentation française, Pierre Bandet	La documentation française	1998	236
Loteries commerciales	Éditions Francis Lefebvre	impr. de F. Lefebvre	1998	47
Notes Février 1998	Union européenne. Cour de justice. Direction Bibliothèque, recherche et documentation	Office des publications officielles des Communautés européennes	1998	817
Recueil de décisions des hautes juridictions administratives 1997	Association internationale des hautes juridictions administratives	La documentation française	1998	517
Recueil de jurisprudence applicable aux agents territoriaux	Centre interdépartemental de gestion de la Petite couronne de la région d'Île-de-France	Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Île-de-France	1998	827
Recueil de jurisprudence constitutionnelle, 1994-1997	France. Conseil constitutionnel, Louis Favoreu	Litec	1998	—
Recueil des décisions du Conseil constitutionnel, 1997	France. Conseil constitutionnel	Dalloz	1998	639
Résumé des arrêts, avis consultatifs et ordonnances de la Cour internationale de justice, 1992-1996	Cour internationale de justice	Nations Unies	1998	133
Arrêts, jugements et communications des juridictions financières, 1995	France. Cour des comptes	Direction des Journaux officiels	1997	391
Chronique de droit pénal	Christine Guillain, Françoise Tulkens, Marie-Aude Beernaert, Michel Van de Kerchove, Yves Cartuyvels	Larcier	1997	142
Droit constitutionnel et bioéthique	Charles H. Baron, Institut Louis Favoreu. Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône, Joseph Pini	Economica	1997	141
Droits sociaux fondamentaux	Conseil de l'Europe, Lenia Samuel	Ed. du Conseil de l'Europe	1997	498
Existe-t-il un bloc de constitutionnalité ?	Charlotte Denizeau	LGDJ	1997	152
Grands arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes Tome 2	Communautés européennes. Cour de justice, Jean Boulouis, Roger-Michel Chevallier	Dalloz	1997	569
Guide de la jurisprudence de la Cour de justice des CE relative aux articles 59 ss du Traité CE	Action Robert Schuman, Union européenne. Direction générale Marché intérieur et services financiers	Office des publications officielles des Communautés européennes	1997	160
Index A-Z	Union européenne. Cour de justice. Direction Bibliothèque, recherche et documentation	Office des publications officielles des Communautaires européennes	1997	45
Jurisprudence de la Cour d'appel de Paris (1ère Chambre, Section concurrence) et de la Cour de cassation (Chambre commerciale-Chambre criminelle) Année 1995	Annie Targa, France. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, Michele Graff	Direction des Journaux officiels	1997	317
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et du droit administratif français	Stéphane Braconnier, Yves Madiot	Bruylant	1997	590