Arrest du Conseil d'État du Roy qui ordonne qu'en payant par les Préteur, Consuls, Magistrats, manans et habitans de la ville de Strasbourg, la somme de trois cens cinquante mille livres, ils seront exempts de l'exécution de la déclaration du 29 août 1741. [Daté] du 2 janvier 1742. Extrait des registres du Conseil d'État
contributeur :Imprimerie royale. France (1640-1792)
Genres :Actes royaux · Ouvrages avant 1800
Sujets :Impôt · Vingtième (impôt)
- Première parution
- 1742
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1742 | — | — | 3 | — | — | BNF → |