Arrest du Conseil d'État du Roy, qui ordonne qu'en payant par le clergé de la haute Alsace & de Basle, la somme de cinquante mille livres chacune par année, à commencer du premier octobre 1741. tant & si long-tems que le dixiéme aura lieu, les biens & revenus de ces clergés demeureront déchargez de l'exécution de la déclaration du 29. août dernier

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