Couverture de Arrest du Conseil d'État du Roy, qui ordonne qu'en payant par le clergé de la haute Alsace & de Basle, la somme de cinquante mille livres chacune par année, à commencer du premier octobre 1741. tant & si long-tems que le dixiéme aura lieu, les biens & revenus de ces clergés demeureront déchargez de l'exécution de la déclaration du 29. août dernier

Arrest du Conseil d'État du Roy, qui ordonne qu'en payant par le clergé de la haute Alsace & de Basle, la somme de cinquante mille livres chacune par année, à commencer du premier octobre 1741. tant & si long-tems que le dixiéme aura lieu, les biens & revenus de ces clergés demeureront déchargez de l'exécution de la déclaration du 29. août dernier

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

contributeur :Imprimerie royale. France (1640-1792)

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Genres :Actes royaux · Ouvrages avant 1800

Sujets :Clergé · Impôts · Vingtième (impôt) · Église catholique

Lieu :Alsace (France)

Première parution: 1742
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1742	—	—	—	—	—

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