Arrest du Conseil d'État du Roy qui prescrit les formalités à observer pour l'entrée des ouvrages de verrerie fabriquez en Alsace et Franche-Comté, & empêcher la fraude qui se pratique sur ceux venant de l'étranger. Du 31 décembre 1743. Extrait des registres du Conseil d'État — France. Conseil d'État (13..-1791)