Couverture de Arrest du Conseil d'État du Roy qui prescrit les formalités à observer pour l'entrée des ouvrages de verrerie fabriquez en Alsace et Franche-Comté, & empêcher la fraude qui se pratique sur ceux venant de l'étranger. Du 31 décembre 1743. Extrait des registres du Conseil d'État

Arrest du Conseil d'État du Roy qui prescrit les formalités à observer pour l'entrée des ouvrages de verrerie fabriquez en Alsace et Franche-Comté, & empêcher la fraude qui se pratique sur ceux venant de l'étranger. Du 31 décembre 1743. Extrait des registres du Conseil d'État

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

contributeur :Imprimerie royale. France (1640-1792)

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Genres :Actes royaux · Ouvrages avant 1800

Sujets :Commercialisation des produits · Droit · Verrerie

Lieux :Alsace (France) · Franche-Comté (France)

Première parution: 1744
Éditeur: Inconnu
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1744	—	—	8	—	—	—

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