Couverture de Arrest du Conseil d'estat du Roy qui fait déffenses aux habitants de la Ville et élection de saint Jean d'Angely, de troubler les employez de Martin Girard, dans l'établissement et perception des droits d'inspecteurs des boissons aux entrées, et de courtiers jaugeurs aux enlèvemens, en exécution des arrests des trois et six may 1722

Arrest du Conseil d'estat du Roy qui fait déffenses aux habitants de la Ville et élection de saint Jean d'Angely, de troubler les employez de Martin Girard, dans l'établissement et perception des droits d'inspecteurs des boissons aux entrées, et de courtiers jaugeurs aux enlèvemens, en exécution des arrests des trois et six may 1722

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1722
Éditeur: V. Saugrain
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1722	V. Saugrain	—	4	Paris

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