Arrest du Grand Conseil portant réglement contre l'ordre de Malte, par lequel a esté jugé que les curez qui ne sont point vicaires perpétuels, percevront toutes les novales et menues dixmes dans l'estendue de leurs paroisses, nonobstant les priviléges accordez audit ordre par lesquels les papes leur donnent le droit percevoir les novales pour la mesme portion qu'ils perçoivent les anciennes dixmes

Trouver ce livre d’occasion↓