Couverture de (Arrêt du conseil d'état par lequel le roi, ayant égard à la requête de Emmanuel-Armand Duplessis-Richelieu, duc d'Aiguillon, casse les arrêts du parlement de Bordeaux, des 15 et 22 mai 1776, et évoque les demandes et contestations sur lesquels lesdits arrêts sont intervenus.)

(Arrêt du conseil d'état par lequel le roi, ayant égard à la requête de Emmanuel-Armand Duplessis-Richelieu, duc d'Aiguillon, casse les arrêts du parlement de Bordeaux, des 15 et 22 mai 1776, et évoque les demandes et contestations sur lesquels lesdits arrêts sont intervenus.)

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1776
Éditeur: imp. de Quillau
(S. l.)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1776	imp. de Quillau	—	—	(S. l.)

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