(Arrêt du conseil d'état par lequel le roi, ayant égard à la requête de Emmanuel-Armand Duplessis-Richelieu, duc d'Aiguillon, casse les arrêts du parlement de Bordeaux, des 15 et 22 mai 1776, et évoque les demandes et contestations sur lesquels lesdits arrêts sont intervenus.) — France. Conseil d'État (13..-1791)