Arrest du conseil d'Etat... portant réglement entre les imprimeurs et libraires, et les marchands merciers-grossiers-joailliers ; et Ordonnance de... police, du 12 mars 1745, qui permet aux syndic et adjoints des imprimeurs et libraires de Paris de faire transporter le premier commissaire par eux requis chez toutes personnes sans qualité, pour y procéder à la saisie et enlèvement en la chambre syndicale de ladite communauté (de) tous les livres, livrets, almanachs dits "Colombats", "Etrennes mignones", et autres imprimés à Paris... qu'ils y trouveront en vente

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