Couverture de Arrêt du conseil d'Etat par lequel S.M. déclare avoir entendu comprendre dans le rétablissement ordonné par la déclaration du 25 janvier 1724 les anciens offices municipaux de la province de Languedoc qui n'ont pas été remboursés, quoique les liquidations en aient été faites

Arrêt du conseil d'Etat par lequel S.M. déclare avoir entendu comprendre dans le rétablissement ordonné par la déclaration du 25 janvier 1724 les anciens offices municipaux de la province de Languedoc qui n'ont pas été remboursés, quoique les liquidations en aient été faites

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1724
Éditeur: imp. de J. Vincent
(Paris,)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

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	1724	imp. de J. Vincent	—	—	(Paris,)

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