imp. de Dumesnil

Paris

Œuvres15

Éditions15

Auteurs distincts2

Médiane pages—

Période1734–175320 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

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Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	14
France. Parlement de Paris	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1753	Arrêt de parlement qui homologue la délibération du 18 août 1749 pour le droit de présence	—
1753	Arrêt du Conseil d'Etat qui maintient les officiers du bureau des finances de Dijon dans le droit de procéder aux scellés et inventaires des comptables décédés ou absents pendant la durée de leur exercice, exclusivement aux officiers de la chambre des comptes de la même ville	—
1752	Arrêt du Conseil portant règlement pour l'exercice du privilège des chaises portatives dans la ville de Bordeaux	—
1751	Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que sans s'arrêter à la demande portée au parlement par les religieuses de Saint Antoine, sur une saisie faite dans le faubourg par les jurés brodeurs, les parties continueront de procéder en la cour des monnaies	—
1749	Arrêt du Conseil d'Etat qui casse un arrêt du parlement de Paris, en ce qu'il déchargeait un vassal de la condamnation de dépens prononcée par le bureau des finances de Lyon contre lui, faute de rendre sa foi et hommage au Roi	—
1749	Arrêt du Conseil d'Etat qui maintient les officiers du bureau des finances d'Auch dans la juridiction volontaire et contentieuse de la voirie et notamment dans le droit de connaître seuls de tout le pavé de la ville d'Auch	—
1746	Arrêt du Conseil d'Etat qui casse un arrêt du parlement de Bordeaux rendu sur l'appel d'un jugement du bureau des finances de la Rochelle, a ordonné que ledit jugement sera exécuté selon sa forme et teneur	—
1745	Arrêt du Conseil d'Etat qui décharge les officiers du bureau des finances de Bourges de la contribution à la substance des Enfants-trouvés de ladite ville	—
1745	Arrêt du Conseil d'état qui évoque la connaissance de l'appel interjeté au parlement de Bordeaux, par le nommé Yvert, de deux ordonnances du bureau des finances de Limoges rendues contre lui en direction de voirie	—
1744	Arrêt du Conseil d'Etat qui décharge les officiers du bureau des finances de Limoges de la somme à laquelle ils avaient été imposés dans le rôle arrêté par le sieur intendant de ladite généralité au sujet de la nourriture et de l'entretien des enfants trouvés	—
1744	Arrêt du Conseil d'Etat qui fait défense à la Chambre des comptes de Paris de qualifier les procureurs du Roi des bureaux des finances, de substituts du procureur général de cette chambre ni d'entreprendre aucune sorte de juridiction, correction ni discipline sur les officiers des bureaux des finances qui sont dans son étendue	—
1737	Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que sur les contestations nées à l'occasion du rétablissement du pavé de la ville de Saintes entre le prieur de S. Eutrope et l'adjudicataire des ouvrages dudit pavé, les parties procéderont au bureau des finances de la Rochelle avec défense à ce prieur et aux officiers de sa justice de troubler ledit adjudicataire dans la continuation de ses travaux, à peine de 1000 l. d'amende	—
1736	Arrêt du Conseil d'Etat qui fait défense aux officiers des chancelleries d'expédier dans le cas d'appel des jugements des bureaux des finances poursuivis à la requête des receveurs généraux des domaines aucunes lettres qu'il ne leur ait apparu de l'exécution desdits jugements	—
1734	Arrêt du Conseil d'Etat qui enjoint aux officiers de l'élection de Cahors de s'assembler dans la Chambre du Conseil pour conférer avec le commissaire du bureau des finances de Montauban faisant sa chevauchée et pour répondre à ce qu'il aura à leur proposer, en conséquence des ordres de Sa Majesté	—
1734	Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que le sieur Albo ne pourra toucher les gages de son office de visiteur des gabelles, qu'au préalable il n'ait fait enregistrer ses provisions au bureau des finances d'Auvergne	—