imp. de Delespine

(S. l.)

Œuvres59

Éditions59

Auteurs distincts2

Médiane pages—

Période1702–173635 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	58
France. Parlement de Paris	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1736	Arrêt du parlement qui maintient les notaires au Chatelet de Paris dans le droit de faire tous inventaires et autres actes de leur fonctions dans tout le royaume	—
1720	Arrêt du conseil d'état concernant les anciennes rentes du clergé	—
1720	Arrêt du conseil d'état concernant les officiers des décimes tant provinciaux que diocésains	—
1720	Arrêt du conseil d'état en faveur des communautés ecclesiastiques et autres gens de main-morte	—
1720	Arrêt du conseil d'état pour accélérer le remboursement des offices de commissaires des décimes et des rentes créées par le clergé en 1707	—
1720	Arrêt du conseil d'état pour le rétablissement des rentes du clergé	—
1720	Arrêt du conseil d'état qui annulle les quittances de remboursement, données par les rentiers du clergé général et du diocèses particuliers, en consentant la réduction de leurs rentes	—
1720	Arrêt du conseil d'état qui nomme des commissaires pour procéder à la liquidation des sommes qui sont dues aux créanciers du clergé général et des diocèses particuliers	—
1720	Arrêt du conseil d'état qui nomme les préposés du Sieur Dubreuil dans les différentes généralités où étaient les recettes provinciales du clergé	—
1720	Arrêt du conseil d'état qui ordonne la manière dont les saisies doivent être faites entre les mains des receveurs et syndics diocésains du clergé	—
1720	Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les créanciers et officiers du clergé général et des diocèses particuliers qui n'ont pas encore été remboursés et qui consentiront à la réduction des arrérages de leurs rentes sur le pied de deux pour cent, en seront payés à commencer du 1er janvier 1720	—
1704	Arrêt du conseil d'état pour l'exécution de la déclaration de Sa Majesté du 11 décembre 1703 portant confirmation et attribution de droits et gages en faveur des offices de contrôleurs, visiteurs, prud'hommes, vendeurs, lotisseurs et porteurs de cuirs, Parisis, sol et six deniers du ressort des cours des Aides de Paris, Rouen, Dijon et Clermont-Ferrand	—
1703	Arrêt du conseil d'état portant que La Cour de Beauval, ses sous-traitants, commis ou préposés, compteront incessamment de clerc à Maitre au conseil de la recette et dépense faites en exécution des deux traités dudit de La Cour de Beauval pour la vente des 500 lettres de noblesse et recherche des usurpateurs des titres	—
1703	Arrêt du conseil d'état portant que les contraventions aux édits, déclarations, arrêts et règlements concernant les droits de contrôle des actes et contrats des notaires et des petits sceaux, seront jugées par les intendants et commissaires dans le mois après qu'elles leur auront èté présentées	—
1703	Arrêt du conseil d'état portant que les receveurs généraux et particuliers des bois, videront leurs mains des sommes pour les quelles les grands-maitres et autres officiers des eaux et forêts sont employés dans les états arrêtés au conseil en celles de me Claude-Joseph Gilles Sr Dufay, sur les récépissés	—
1703	Arrêt du conseil d'état portant que les saisies réelles faites des charges des officiers des eaux et forêts des maitrises du royaume, pour leurs augmentations de gages, seront enregistrées aux greffes des dites maitrises	—
1703	Arrêt du conseil d'état portant que les sous-fermiers de la ferme des greffes qui sont en demeure de payer le prix de leurs baux, y satisferont dans la huitaine de la signification du présent arrêt, sinon qu'ils y seront contraints	—
1703	Arrêt du conseil d'état portant que tous les particuliers qui faisaient par commission les fonctions des offices de lieutenants colonels, majors, capitaines, lieutenants et enseignes de milice bourgeoise de la ville de Paris, avant l'édit de création desdits offices en titre, pourront par préférence à tous étrangers, acquérir lesdits offices pendant un mois	—
1703	Arrêt du conseil d'état qui casse l'ordonnance du sieur Savary Grand-maitre des eaux et forêts du département de Rouen, portant que le sieur Herault recevra les cautions des adjudicataires des biens et ordonne que les receveurs particuliers des bois feront la recette des bois et jouiront des exemptions et privilèges y attribués	—
1703	Arrêt du conseil d'état qui commet Jacques Noël pour l'établissement de la vente des offices de milice bourgeoise, de celle de trésorier payeur des gages desdits officiers et de contrôleur dudit payeur créés par édit de septembre 1703 pour la ville de Paris	—

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