Couverture de Arrêt du conseil d'état portant que La Cour de Beauval, ses sous-traitants, commis ou préposés, compteront incessamment de clerc à Maitre au conseil de la recette et dépense faites en exécution des deux traités dudit de La Cour de Beauval pour la vente des 500 lettres de noblesse et recherche des usurpateurs des titres

Arrêt du conseil d'état portant que La Cour de Beauval, ses sous-traitants, commis ou préposés, compteront incessamment de clerc à Maitre au conseil de la recette et dépense faites en exécution des deux traités dudit de La Cour de Beauval pour la vente des 500 lettres de noblesse et recherche des usurpateurs des titres

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1703
Éditeur: imp. de Delespine
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1703	imp. de Delespine	—	—	Paris

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