Couverture de Arrêt du conseil d'état qui casse l'ordonnance du sieur Savary Grand-maitre des eaux et forêts du département de Rouen, portant que le sieur Herault recevra les cautions des adjudicataires des biens et ordonne que les receveurs particuliers des bois feront la recette des bois et jouiront des exemptions et privilèges y attribués

Arrêt du conseil d'état qui casse l'ordonnance du sieur Savary Grand-maitre des eaux et forêts du département de Rouen, portant que le sieur Herault recevra les cautions des adjudicataires des biens et ordonne que les receveurs particuliers des bois feront la recette des bois et jouiront des exemptions et privilèges y attribués

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1703
Éditeur: imp. de Delespine
(Paris)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1703	imp. de Delespine	—	—	(Paris)

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