Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Théodore Girard, Poirrier et Prévet, tendant à modifier l'article premier de la loi du 9 juillet 1902, par M. Théodore Girard,... (27 janvier 1903.)
auteur :Théodore Girard
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1903
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1903 | Impr. de P. Mouillot | — | 4 | Paris | Vinted |