Joseph Saugrain — 0 œuvres

Joseph Saugrain

Œuvres0

Total pages0

Période d'activité—

Prochaine sortie estimée—Pas assez de données (≥3 publis requises)

Bibliographie (0)

Année	Titre	Éditeur	Pages

Comme contributeur (22)

Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
1722	Arrest du Conseil d'Estat du Roy, par lequel Sa Majesté declare que dans l'edit de mars 1720. portant suppression des marechaussées du Royaume, elle n'a entendu comprendre la compagnie du chevalier du guet établie dans la ville d'Orleans, & ordonne que les officiers qui la composent, continueront leurs fonctions & seront payés de leur gage comme avant ledit edit	France. Conseil d'État (13..-1791)	—
1720	Arrest de la Cour des aydes, qui confirme une sentence des officiers de l'election d'Orléans, laquelle fait deffenses aux marchands & commissionnaires de ladite ville, ausquels il sera adreßé des vins, & eaux-de-vie, pour le compte des forains, & par eux declarez au passe-de-bout, de faire sortir lesdits vins & eaux-de-vie aprés les délais de l'ordonnance, sans en faire declaration aux bureaux du fermier & en prendre des congez, &c	France. Cour des aides. Paris	—
1720

Voir la notice BNF →