Arrest de la Cour des aydes, qui confirme une sentence des officiers de l'election d'Orléans, laquelle fait deffenses aux marchands & commissionnaires de ladite ville, ausquels il sera adreßé des vins, & eaux-de-vie, pour le compte des forains, & par eux declarez au passe-de-bout, de faire sortir lesdits vins & eaux-de-vie aprés les délais de l'ordonnance, sans en faire declaration aux bureaux du fermier & en prendre des congez, &c

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