Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne conformément à la declaration du 13. aoust dernier, que le prix des especes & matieres d'or & d'argent demeurera fixé pour toûjours ; sçavoir, les loüis d'or à 14. livres, & les ecus à 3. livres 10. sols, les doubles & demis à proportion — France. Conseil d'État (13..-1791)