Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge jusqu'au premier novembre 1716. le délay porté par celuy du premier aoust de la même année, pour le visa des billets des entrepreneurs generaux & particuliers, et sous-entrepreneurs des vivres, fourages, etapes, hôpitaux, et autres chargez de pareilles fournitures — France. Conseil d'État (13..-1791)