Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qui les economes-sequestres des dioceses du royaume, supprimez par edit du mois de novembre 1714. seront tenus de representer leurs quittances de finances, provisions & autres titres portez par ledit edit, pardevant Mr Pelletier de La Houssaye conseiller d'Estat, dans le cours de la presente année 1716. pour estre procedé à la liquidation de leur finance, aux peines portées par ledit arrest

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