Couverture de Rapport d'information sur l'application des lois n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (Grenelle I) et n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (Grenelle II)

Rapport d'information sur l'application des lois n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (Grenelle I) et n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (Grenelle II)

auteur :France. Sénat. Commission pour le contrôle de l'application des lois (1958-....)

contributeurs :Louis Nègre, Laurence Rossignol

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Sujet :Environnement -- Droit

Lieu :France

Première parution: 2013
Éditeur: [Sénat]
[Paris]
Pages: 61
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2013	[Sénat]	978-2-11-136690-9	61	[Paris]	AbeBooks

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