Couverture de Rapport sur l'application des dispositions de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie relatives à la création de l'auto-entrepreneur

Rapport sur l'application des dispositions de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie relatives à la création de l'auto-entrepreneur

auteur :France. Sénat. Commission pour le contrôle de l'application des lois (1958-....)

contributeurs :Muguette Dini, Philippe Kaltenbach

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Sujet :Auto-entrepreneurs

Lieu :France

Première parution: 2013
Éditeur: [Sénat]
Paris
Pages: 312
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	2013	[Sénat]	978-2-11-137160-6	312	Paris	AbeBooks

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