Ministère des finances. Direction de la comptabilité générale. Tarifs, à compter du 1er juillet 1946, des pensions de la loi du 31 mars 1919 et des textes subséquents. Barème pour la détermination des nouveaux taux annuels et trimestriels des pensions d'invalidité temporaires ou définitives
- Première parution
- 1946
- Éditeur
- impr. nationale(Paris
- Pages
- 25
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1946 | impr. nationale | — | 25 | (Paris | Vinted |