Instruction interministérielle sur l'institution, l'organisation et le fonctionnement des régies de recettes pour la perception de différents droits dans les préfectures et les sous-préfectures
auteur :France
éditeur intellectuels :France. Direction générale de la comptabilité publique, France. Ministère de l'intérieur (1912-1981)
Sujet :Procédures fiscales
Lieu :France
- Première parution
- 1980
- Éditeur
- Ministère de l'IntérieurParis
- Pages
- 45
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1980 | Ministère de l'Intérieur | — | 45 | Paris | Vinted |