Couverture de Instruction interministérielle sur l'institution, l'organisation et le fonctionnement des régies de recettes pour la perception de différents droits dans les préfectures et les sous-préfectures

Instruction interministérielle sur l'institution, l'organisation et le fonctionnement des régies de recettes pour la perception de différents droits dans les préfectures et les sous-préfectures

éditeur intellectuels :France. Direction générale de la comptabilité publique, France. Ministère de l'intérieur (1912-1981)

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Sujet :Procédures fiscales

Lieu :France

Première parution: 1980
Éditeur: Ministère de l'Intérieur
Paris
Pages: 45
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1980	Ministère de l'Intérieur	—	45	Paris	Vinted

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