Direction de la comptabilité publique ; Direction générale des impôts (Impr. des Journaux officiels)

Paris

Œuvres1

Éditions1

Auteurs distincts2

Médiane pages—

Période19631 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Auteur	Œuvres
France. Direction générale des impôts	1

Année	Titre	Pages
1963	Ministère des finances et des affaires économiques. Instruction A 4-2. Paiement de droits d'enregistrement par remise de valeurs publiques	—